(...) D’après Médiapart, il aurait été demandé aux chercheurs du Centre d’études et de documentation économique, juridique et sociale (CEDEJ), basé en Egypte et dépendant à la fois du Ministère des affaires étrangères et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de ne pas intervenir dans les médias français. A ce sujet, il leur serait demandé d’« exercer, en qualité de fonctionnaire, leur devoir de réserve ».
Nous n’aborderons pas ici la question de la sécurité matérielle, également invoquée par des responsables d’après l’article de Médiapart. Même s’il paraît raisonnable de penser que des solutions pratiques devraient pouvoir être trouvées dans ce domaine sans priver les Français des informations et analyses émanant de notre recherche publique. Mais en tout état de cause, peut-on valablement invoquer une quelconque obligation de réserve pour interdire à des chercheurs de nos organismes publics de s’exprimer en France auprès des citoyens et dans leur domaine de compétence professionnel ? Sans vouloir polémiquer, nous ne le pensons pas. (...)
Le CEDEJ est un Institut français de recherche à l’étranger (IFRE). Il dépend simultanément du Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) et du CNRS auprès duquel constitue une unité de recherche et de service.
Peut-on raisonnablement invoquer l’obligation de réserve des fonctionnaires pour interdire à des chercheurs de s’exprimer dans les médias sur un sujet de leur compétence ? (...)
les chercheurs fonctionnaires ne sont pas des exécutants d’un quelconque pouvoir régalien de l’autorité publique, ni n’exercent des missions proches des « hautes fonctions » administratives. En revanche, l’information du public fait partie de leurs missions statutaires dans leur domaine de compétence. Un constat auquel s’ajoute le principe de la liberté académique.
C’est pourquoi il nous semble qu’il n’y pas lieu d’invoquer l’obligation de réserve pour interdire à des chercheurs du CNRS ou d’un autre organisme public de s’exprimer en tant que tels sur la situation en Egypte, à condition que leurs interventions restent dans un cadre normal de neutralité politique, d’impartialité et d’objectivité factuelle et scientifique.
Bien au contraire (...)