Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net, aucun élément ne permet à ce jour de vérifier que les mesures répressives ont été retirées de la version actuelle de cet accord commercial.

(...)Les annonces de la Commission européenne sur ACTA ont déjà prouvé que cette institution n’hésite pas à avoir recours au mensonge pour tenter d’imposer des dispositions répressives, et que les annonces visant à rassurer les citoyens ne valent rien. Seule la version finale du texte comptera, une fois les négociations opaques terminées. Si les passages relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d’auteur ont réellement été retirées de CETA, alors la Commission européenne ne devrait pas craindre de rendre la version actuelle publique. Au contraire, les efforts déployés des deux côtés de l’Atlantique pour maintenir ces négociations fermées suggèrent le pire. (...)