Broyage des poussins : la trahison du gouvernement. ce mercredi 7 décembre à 12 h 30, happening devant la DGAL. Pétition

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Article mis en ligne le 7 décembre 2022

dernière modification le 6 décembre 2022

Broyage des poussins : L214 dénonce la trahison du gouvernement

Les exceptions à l’interdiction rendent la loi caduque : L214 manifestera son indignation devant le ministère de l’Agriculture le 7 décembre

L’interdiction du broyage et du gazage des poussins mâles, annoncée par le gouvernement en janvier 2020, est inscrite dans la loi depuis février 2022 et doit s’appliquer au 1er janvier 2023. Les exceptions prévues dans la loi et les négociations avec la filière œufs rendent l’interdiction inopérante.

L214 organise ce mercredi 7 décembre à 12 h 30 un happening devant la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) aux côtés de plusieurs élus pour dénoncer la manipulation orchestrée par le gouvernement et demander une interdiction effective de l’élimination des poussins mâles.

Dérogation pour les oeufs destinés à être transformés pour « raison de compétition européenne »

Un article du journal Réussir rapporte les négociations entre le CNPO (Comité national pour la promotion de l’œuf) et le ministère de l’Agriculture. Après un report de l’interdiction effective (initialement annoncée pour fin 2021), le syndicat a annoncé au ministre Marc Fesneau que les producteurs pourraient tenir l’échéance du 1er janvier 2023 à condition que les œufs blancs destinés à être transformés soient écartés de l’interdiction, pour « raison de compétition européenne ».

Les œufs destinés à la transformation représentent jusqu’à 50 % du total d’œufs produits en France, sous la forme d’ovoproduits destinés à l’industrie ou à la restauration hors domicile1 : aucune obligation de sexage in ovo des poussins destinés à cette production, dont les mâles seront toujours broyés ou gazés dès la naissance, ce qui représente jusqu’à 25 millions de poussins chaque année.

Cette dérogation justifiée par la « compétition européenne » est incompréhensible puisque l’Allemagne, deuxième pays producteur d’œufs en Europe (14 % de la production) juste derrière la France (15 % de la production), a rendu obligatoire l’ovosexage et interdit le broyage et le gazage depuis le 1er janvier 2022.
Dérogation pour l’alimentation animale

Le décret du 5 février 2022 prévoit quant à lui une dérogation concernant les poussins qui seraient destinés à l’alimentation animale, c’est-à-dire dont la chair est transformée en croquettes ou en pâtée pour les animaux de compagnie ou en farine pour les animaux d’élevage. Cette disposition rend totalement caduque l’obligation de sexage et l’interdiction de broyage : l’alimentation animale est un débouché sans limite.

Un happening frappant pour rappeler le sort des poussins

Mercredi 7 décembre, à 12 h 30, une délégation de L214 et de parlementaires se rendront devant les bureaux de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), branche chargée de la condition animale auprès du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Un happening sera organisé pour interpeller les services du ministère, avec bannières, banderoles et mise en scène du broyage des poussins.

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la pétition : Stop au broyage des poussins

Fin de l’élimination des poussins mâles en filière poules pondeuses au 1er janvier 2023 : un engagement tenu par le Gouvernement et les professionnels de la filière (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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