Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant selon elle d’ « améliorer la résistance au stress dans les plantes ». Soja, maïs, riz, coton, blé... seraient ainsi capables de résister à la sécheresse, aux inondations et même de pousser dans des sols salins. Mais la demande de Monsanto vient d’être refusée par la Commission d’appel des brevets en Inde. « Cette technologie est simplement une découverte d’une nouvelle propriété de substance connue et non une invention au sens de l’article 3 (d) de la Loi indienne sur les brevets », a déclaré la Commission le 5 juillet. Avec cette décision, la multinationale américaine perd un énorme marché. Car si ce brevet avait été attribué, Monsanto aurait bénéficié de droits de brevets exclusifs pour toutes les semences vendues en Inde qui utilisaient sa technologie.

(...) Aux Etats-Unis aussi, le concept de la brevetabilité du vivant semble en avoir pris un coup. Une récente décision de la Cour suprême américaine stipule qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet », rappelle l’association Inf’Ogm. Deux décisions qui feront date dans l’histoire de la propriété intellectuelle.