Nouvel épisode dans la bataille autour des brevets Bayer/Monsanto sur le soja transgénique tolérant le Roundup : le 13 février 2023, le Tribunal suprême du Brésil a donné raison aux producteurs de soja. Un coup dur pour la multinationale allemande.

Le 13 février 2023, le Tribunal suprême fédéral du Brésil ordonne à Bayer de reverser à l’association de producteurs de soja Aprosoja [1] la totalité des redevances indûment perçues depuis 2018 pour un brevet [2] sur la technologie Intacta RR2 PRO héritée de Monsanto [3] : 1,3 milliards de Reals brésiliens, soit environ 237 millions d’euros. La plus haute instance judiciaire brésilienne a, en effet, accepté les arguments d’Aprosoja selon lesquels ce brevet ne pouvait bénéficier d’une protection de plus de vingt ans et avait bien expiré en mars 2018. (...)

Selon Aprosoja, il s’agit du premier procès qui met en œuvre cette décision d’inconstitutionnalité. Ce dernier épisode n’est peut-être pas l’ultime. Cette décision est, en effet, susceptible d’appel devant ce même Tribunal suprême.
Lorsque Monsanto dépose ses demandes de brevets OGM / tolérance au glyphosate au Brésil, à la fin des années 90, les gènes n’y sont donc en principe pas brevetables. Mais les faits contredisent cela. Le brevet évoqué ci-dessus, expiré en mars 1998, portant sur des « gènes chimériques », c’est-à-dire des transgènes, sera donc accordé. (...)

Un brevet longuement contesté au Brésil (...)

Cette conclusion judiciaire vient en fait ponctuer une stratégie de Monsanto consistant, depuis la fin des années 90, à vouloir « tordre » le droit brésilien des brevets, qui tourne le dos à la brevetabilité du vivant. Le brevet précité sur la technologie Intacta RR2 PRO, expiré en mars 1998, est un des premiers a passer au banc d’essai.
Monsanto, bourreau et victime du droit brésilien des brevets (...)

Lorsque Monsanto dépose ses demandes de brevets OGM / tolérance au glyphosate au Brésil, à la fin des années 90, les gènes n’y sont donc en principe pas brevetables. Mais les faits contredisent cela. Le brevet évoqué ci-dessus, expiré en mars 1998, portant sur des « gènes chimériques », c’est-à-dire des transgènes, sera donc accordé. (...)

Malgré les recours administratifs en justice de la concurrence (Zeneca et Nortox), Monsanto arrivera à faire durer ces droits pendant plusieurs années et à développer des parts de marchés, acquérir des sociétés locales et faire signer des accords contraignants aux agriculteurs. (...)