Brésil : Greenpeace suspend ses négociations avec le géant du bétail JBS

Greenpeace

Article mis en ligne le 25 mars 2017

Le 24 mars 2017

Hier, le gouvernement brésilien imposait à JBS, plus grand producteur de viande au monde, une amende de plus de 24 millions de Réals (soit plus de 6 millions d’euros) pour avoir acheté du bétail issu de zones illégalement déforestées en Amazonie. Greenpeace a immédiatement décidé de suspendre les négociations en cours avec cette entreprise.

Ces négociations ont eu lieu dans le cadre d’un accord, le Cattle Agreement, signé en 2009 par les grands abattoirs bovins après la campagne de Greenpeace. Parmi les signataires, des géants brésiliens de l’agro-industrie comme JBS, Marfrig et Minerva, représentant à eux seuls environ 70% du secteur en Amazonie. Le Cattle Agreement a joué un rôle important pour accélérer la régularisation et la baisse de la déforestation dans les exploitations fournissant directement les abattoirs impliqués.

Par cet accord, les abattoirs et entreprises d’exportation s’engageaient à respecter des critères minimaux, dont le suivant : ne pas acheter d’animaux venant de terres issues d’une déforestation de l’Amazonie. L’objectif est simple : que les conditionneurs de viande se penchent sérieusement sur l’origine de leurs produits et sur les pratiques sociales et environnementales des fermes qui les approvisionnent.

Cette semaine, suite à son opération “Viande froide” ou “Carne fria”, aboutissement d’une enquête débutée il y a 3 ans, l’Agence brésilienne de protection de l’environnement a mis deux entrepôts frigorifiques de JBS situés dans l’Etat du Pará sous embargo. Cette opération a été rendue publique à peine une semaine après le scandale international qui révélait l’existence de corruption et de brèches préoccupantes dans le système de contrôle sanitaire brésilien.

Pour Greenpeace, les accusations qui pèsent sur JBS sont extrêmement sérieuses. Largement suffisantes en tout cas pour suspendre les négociations en cours avec l’entreprise jusqu’à ce qu’elle soit capable de prouver que la viande qu’elle commercialise n’est pas issue de la déforestation, du travail forcé et de conflits relatifs à des territoires indigènes ou des zones protégées. (...)

Les pratiques illégales révélées par l’Agence brésilienne de protection de l’environnement montrent de façon flagrante que JBS n’a pas tenu ses engagements. Greenpeace continuera à dialoguer avec Minera et Mafrig, autres signataires de l’accord. Les entreprises du secteur doivent absolument respecter ces engagements : s’ils sont correctement mis en œuvre, ils permettront de lutter contre la déforestation mais aussi contre les conditions de travail proches de l’esclavage et l’invasion des territoires de communautés autochtones au Brésil. (...)

Scandale après scandale, le fond du problème reste le même : l’industrialisation de la viande a des conséquences désastreuses sur l’environnement et pose des risques sanitaires qui remettent en question l’ensemble du système de production. Il est urgent que nous réduisions cette consommation : il nous faut manger moins de viande, et mieux.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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