L’autorité administrative chargée de faire appliquer la réglementation sur le bois aux Pays-Bas, la NVWA, a signalé la semaine dernière au Procureur de la République néerlandais le manquement d’une entreprise importatrice de bois à son obligation de « diligence raisonnée ». Cette procédure fait suite à une enquête de Greenpeace sur différentes entreprises, dont la controversée Compagnie de Commerce et de Transport (CCT), au Cameroun, qui s’approvisionnerait en grumes auprès de fournisseurs impliqués dans le commerce de bois illégal.
Enquête de Greenpeace sur les activités de la CCT
D’après l’enquête réalisée par Greenpeace, la société camerounaise CCT commercialiserait du bois provenant d’exploitations forestières ayant des pratiques illégales. Toujours d’après nos recherches, le bois exporté par cette société approvisionnerait la société Fibois BV, aux Pays-Bas. Greenpeace a communiqué ces informations aux autorités néerlandaises, qui ont saisi le Procureur de la République. Dans le même temps, les Pays-Bas ont infligé à Fibois BV une amende conditionnelle de 1800 euros par m3 de bois qui serait mis sur le marché tant que cette société ne sera pas en conformité avec son obligation de diligence raisonnée. Cette obligation, inscrite dans le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) exige des importateurs de bois de prouver avoir mis tout en œuvre pour minimiser les risques d’illégalité.
Par ailleurs, du bois illégal de la société CCT a été “tracé” dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment en Allemagne, en Belgique et en Espagne. Greenpeace demande ainsi aux autorités judiciaires de ces pays d’ouvrir des poursuites et, le cas échéant, de prononcer des sanctions contre cette entreprise. (...)
Chantier en cours
L’ampleur du “chantier” du trafic du bois illégal s’explique notamment par le fait que le mobilier destiné aux consommateurs est souvent réalisé à partir de bois récoltés dans différents pays et assemblés via des chaînes d’approvisionnement complexes. L’issue de la procédure entamée aux Pays-Bas sera essentielle pour donner un signal fort aux entreprises du secteur.
Rappelons qu’en France, en mars 2015, nous déposions une plainte pour manquement au devoir de diligence raisonnée et mise sur le marché de bois illégal, visant notamment des sociétés importatrices françaises de bois de République démocratique du Congo (RDC). En février 2016, après un classement sans suite, nous nous sommes constitués partie civile. C’est la première fois qu’une association française initie une telle procédure sur le fondement du “manquement au devoir de diligence raisonnée”. La procédure est toujours en cours.