Le petit monde des constitutionnalistes est en émoi. A compter du 1er mars, tout justiciable pourra désormais saisir le Conseil constitutionnel, cette institution restée largement méconnue du grand public, plus d’un demi-siècle après sa création.

...les enjeux ne sont pas minces : ils concernent les droits des citoyens, l’organisation juridictionnelle du pays et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Jusqu’à présent, ce dernier ne pouvait être saisi que par des autorités politiques....

...Tout justiciable pourra contester devant son juge la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Toutes les juridictions - à l’exception des cours d’assises - pourront être saisies de cette question, et à tout moment : en première instance, en appel ou en cassation...

...S’il juge la loi conforme à la Constitution, le procès reprendra devant la juridiction de base ; dans le cas contraire, la loi sera abrogée et tous les procès qui avaient été entamés sur cette base légale prendront fin.

Il aura fallu vingt ans pour que cette réforme aboutisse. Robert Badinter en avait fait la proposition en mars 1989, lorsqu’il était président du Conseil constitutionnel ; puis le comité Vedel, en 1993. Deux tentatives rejetées par les parlementaires, avant que le comité Balladur, quinze ans plus tard, le reprenne à son compte et transforme enfin l’essai...

...Quant au champ des dispositions législatives potentiellement contestables, il est immense....