La 62ème chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son verdict la semaine dernière concernant le procès de quelques jeunes étudiants, membres du Comité d’action et de soutien aux sans-papiers (CAS), mouvement spontané né à l’ULB lors de l’occupation des bâtiments par des sans-papiers.
Le Tribunal a statué, entre autres, sur la perturbation, par les membres du collectif, du lancement de la campagne des libéraux européens en avril 2009. Par cette action, ils enjoignaient la ministre de la politique de migration et d’asile de respecter ses engagements en matière de régularisation, engagements pourtant pris un an plus tôt lors de la conclusion de l’accord gouvernemental.
C’est avec consternation que la Ligue des droits de l’Homme a appris la condamnation à un mois d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans des six étudiants ayant participé à cette action.
Le Procureur du Roi lui-même avait requis leur acquittement pur et simple le 29 septembre dernier, ce qui est aussi rare qu’exceptionnel. (...)