Bébés malformés : aucune cause identifiée, dit Santé publique France

Europe1

Article mis en ligne le 5 octobre 2018

Une quinzaine de cas de bébés malformés ont été recensés ces dernières années dans l’Ain, en Loire-Atlantique et en Bretagne. Santé publique France n’a cependant "pas identifié une exposition commune".

Des cas groupés de bébés nés sans mains, bras ou avant-bras dans trois endroits de France ont alerté les autorités sanitaires ces dernières années mais aucune cause n’a pu être mise en évidence par leurs enquêtes, ont-elles annoncé jeudi.

Plusieurs causes envisagées. Les causes avérées ou suspectées peuvent être génétiques, liées à des contraintes physiques ou dues à des substances toxiques (alimentation, environnement, voire médicaments dans le cas du thalidomide, anti-nauséeux qui avait fait naître des milliers d’enfants sans bras entre 1957 et 1962). Plusieurs facteurs entrent sans doute en ligne de compte.

L’alerte sur les cas de l’Ain avait été donnée par le principal des six registres des malformations de France, celui de Rhône-Alpes, le Remera. Cette structure, qui fonctionne sous forme associative, est menacée après que la région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Inserm ont stoppé son financement. (...)

France souhaite créer une fédération nationale des six registres (Bretagne, Paris, Antilles, Réunion et deux en Auvergne-Rhône-Alpes) pour disposer d’une base de données commune. L’agence sanitaire souhaite aussi étendre le maillage national, avec un projet de registre en Nouvelle-Aquitaine : actuellement, seuls 19 départements et 19% des naissances sont couverts par les six registres existants.

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"C’est quand même quelque chose de rare et là il y a plusieurs enfants de la même tranche d’âge dans un même périmètre concernés, c’est troublant", témoigne Tiphaine au micro d’Europe 1. "J’ai beaucoup pleuré. A la fois parce que c’était mon premier enfant et qu’il y a tout un bagage émotionnel", confie de son côté Isabelle, médecin et mère d’une petite Charlotte, née en juin 2012 sans main gauche. "Mais aussi parce que l’enfant ne correspond pas à l’image qu’on s’en fait. La grossesse s’était parfaitement bien passée, rien n’avait été détecté à l’échographie", précise-t-elle à nos confrères de France 3 Bretagne.

"Il y a aussi une forme de culpabilité en tant que parents, parce qu’on se demande ce qu’on a fait de mal". Alors qu’une telle malformation ne se produit en France que dans deux naissances sur 10.000, là, quatre cas ont été révélés sur une centaine de naissances seulement. La probabilité d’un tel regroupement de cas dans cette seule bourgade de 11.000 âmes était quasiment nulle. "Il n’y a eu ni drogue, ni médicaments, ni d’antécédents génétiques", précise Tiphaine à notre reporter. "On habite en milieu rural, c’est vrai que l’on traverse les champs. S’il y a des facteurs dangereux pour les femmes enceintes, il faut que cela se sache, et s’il y a des produits dangereux, ils doivent être interdits", martèle-t-elle.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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