En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d’auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d’être repoussé à l’automne.
(...) ActuaLitté a dressé un état des lieux à partir de la synthèse, sur différents sujets :
– La durée de protection du droit d’auteur
– Les exceptions au droit d’auteur et leur limitation
– La rémunération des auteurs et les contrats d’édition
– La territorialité et les licences nationales
– L’harmonisation du droit d’auteur et un registre européen des oeuvres
– La numérisation de masse
– La revente de livres numériques
Suivant la publication de cette synthèse, un livre blanc aurait dû être mis en ligne par la Commission européenne, comportant ses propres réflexions sur le droit d’auteur et les adaptations possibles. (...)
Dans l’ensemble, le document reste assez timide, la Commission se contentant de recenser les pistes possibles avant de recommander l’attente des évolutions du marché et des usages. Toutefois, le droit de conservation des documents, pour les bibliothèques ou centres d’archives, pourrait être étendu à tous les types de travaux et de supports, quand le droit de consultation pourrait être accordé à certaines catégories d’établissements, sous des conditions précises (plateforme sécurisée, respect d’un embargo...)
L’exception pédagogique, particulièrement au bénéfice des établissements d’enseignement supérieur, devrait être harmonisée, souligne la Commission, afin d’ouvrir les champs d’études et les références aux textes et documents européens. L’exception à des fins de recherche, elle, se verrait encouragé par la CE, dans son implantation au sein des différents États membres.
Sur l’exception handicap, la CE souligne qu’une rapide ratification du Traité de Marrakech est nécessaire, d’autant plus qu’elle permettra aux États membres d’échanger des fichiers adaptés, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer le processus d’adaptation pour chaque établissement. Une harmonisation de l’exception est également envisagée, pour faciliter l’application du même Traité. (...)
Finalement, ce brouillon du Livre blanc ne servira pas de base pour la version définitive qui était attendue pour le mois de juillet, ou celui d’août. En effet, la Ligue des bibliothèques européennes de recherche rapporte que Neelie Kroes, commissaire européenne pour l’Agenda numérique de l’UE, aurait vigoureusement critiqué le Livre blanc rédigé sous la direction de Michel Barnier, justement parce qu’il ne serait pas assez ambitieux.
Elle a souligné qu’une réforme du copyright était « une étape indispensable » à la mise en place d’un marché unique européen, capable de contrebalancer la concurrence mondiale, et particulièrement américaine. (...)