Le 16 juin, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a donc siégé sur l’affaire Baby-Loup. Le licenciement en décembre 2008 de Mme Afif, salariée ayant décidé de porter un voile religieux en violation du règlement intérieur de la crèche, et refusé d’obtempérer à sa mise à pied consécutive, aura déclenché depuis 6 ans au moins 5 instances judiciaires. Ce n’est probablement pas fini.

L’UFAL a informé ses adhérents et les lecteurs de ses publications depuis le début de l’affaire. On rappellera que ce licenciement, confirmé par le conseil des prud’hommes en 2010, puis par la Cour d’appel de Versailles en 2011, avait été annulé par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 mars 2013. La Cour d’appel de Paris, devant laquelle il avait été renvoyé, l’a de nouveau confirmé le 27 novembre 2013 : arrêt contre lequel la salariée s’est derechef pourvue. En évitant l’excès de « juridisme », essayons de comprendre les enjeux.

Baby-Loup : une association victime d’épuration communautariste (...)

Nous saurons le 25 juin ce qu’a décidé la Cour de cassation. Quoi qu’il en soit, n’attendons aucune portée trop générale de sa décision si elle est positive (maintien du licenciement), mais craignons le pire si elle est négative. Dans tous les cas, l’intervention du législateur sera nécessaire pour mettre fin au « deux poids, deux mesures » du Code du travail qui favorise indument les seuls organismes religieux ou politiques.