Atteintes aux droits humains et à l’environnement : révélations sur le projet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie

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Article mis en ligne le 9 janvier 2023

dernière modification le 8 janvier 2023

Alors que la justice rendra bientôt son jugement dans l’affaire qui oppose six ONG à TotalEnergies, la Cellule investigation et la rédaction internationale de Radio France ont enquêté avec la rédaction de RFI sur les conséquences de son projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie.

Le Nil majestueux ondule au cœur d’une forêt verdoyante… C’est ici, dans la région du lac Albert, au Nord-Ouest de l’Ouganda, que TotalEnergies extraira le précieux or noir. Les travaux ont débuté. Des tractopelles retournent la savane. Au sommet des talus de terres rouges destinés à atténuer le bruit des engins, des antilopes curieuses viennent observer les chantiers.

En Ouganda, les réserves de pétrole sont évaluées à 6,5 milliards de barils, dont 1,4 milliard serait exploitable. Lorsque la production aura atteint sa vitesse de croisière, près de 200 000 barils de pétrole par jour devraient être exportés. Pour atteindre cet objectif, le projet, dont Total est l’actionnaire majoritaire, se décompose en deux volets. Le premier, Tilenga, concerne le pompage et le traitement du pétrole. 31 zones d’extractions sont prévues, pour un total de 426 puits, ainsi qu’une usine de traitement. Le second volet, le East African Crude Oil Pipeline (EACOP), se concrétisera par la réalisation d’un pipeline enterré sur plus de 1 440 kilomètres. Le plus long oléoduc chauffé au monde. (...)

Une zone naturelle sensible menacée

Problème : l’extraction pétrolière aura lieu en partie dans le parc des Murchison Falls, un site classé de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Composé d’une faune et d’une flore très riches, on y trouve des lions, des éléphants, des girafes, des buffles, des antilopes… 144 espèces de mammifères, plus de 500 espèces d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens y sont recensés. En Ouganda, c’est le parc le plus visité. Or, l’entreprise s’est vu attribuer 10% des 3 840 km² qui le composent.

Développer une activité pétrolière dans une zone aussi sensible inquiète donc des ONG et une partie de la société civile. (...)

Des forages horizontaux (...)

L’organisation américaine spécialisée E-tech, qui apporte un soutien technique aux communautés concernées par des grands projets de développement, considère cependant que 10 plateformes, c’est encore trop. "Dans le parc, il faudrait réduire le nombre de plateformes à une seule, et forer depuis l’extérieur du parc", affirme Bill Powers, l’ingénieur en chef d’E-tech. Une préconisation que TotalEnergies affirme intenable techniquement (...)

D’autres inquiétudes portent sur les éventuels effets induits par le projet. Une grosse route bitumée traverse déjà le parc. Un contributeur du rapport de 2017 du WWF estime que le pipeline pourrait constituer "une porte d’entrée pour l’expansion du secteur pétrolier" dans la région. Une fois construit, d’autres entreprises pourraient être tentées d’investir et de mener des activités de prospection, multipliant ainsi les risques pour l’environnement. Et de fait, on compte parmi les projets déjà planifiés dans la région, la création d’un aéroport et d’une raffinerie pour un usage local du pétrole.
Un pipeline en bordure d’un parc national (...)

Selon la Banque mondiale, 40 millions de personnes vivent sur ces abords. Et là encore, les ONG alertent : tout incident pourrait avoir un impact sérieux pour l’ensemble de la région. (...)

Le pipeline va ensuite traverser la Tanzanie sur plus de 1 000 kilomètres pour déboucher sur l’océan Indien. De quoi inquiéter, à nouveau, puisque ce pays est lui aussi réputé pour la richesse de ses paysages et sa faune sauvage (...)

Total reconnaît pourtant que le pétrole transitera par certaines réserves, y compris un parc national dans la région de Burigi-Biharamulo, au Nord-Ouest de la Tanzanie. (...)

Une déforestation déjà massive

Pour implanter le pipeline, les engins de chantier vont déboiser un couloir de 30 mètres de large, l’équivalent d’une grosse autoroute, à travers tout le pays. (...)

Au bout du tracé, il y a l’océan Indien. Là, le pétrole sera stocké dans la région de Tanga, en bord de mer, près de la frontière kenyane. Les travaux ont déjà commencé. Des engins de chantier font disparaître la végétation. Il ne reste plus qu’une terre ocre et, çà et là, quelques baobabs. Sur ce terrain de 72 hectares, quatre réservoirs de 20 mètres de haut et 80 mètres de diamètre, vont être installés. (...)

Dans cette région parsemée de mangroves, les inquiétudes sont fortes. Selon le militant écologiste Richard Senkondo, d’éventuelles "fuites affecteraient tout l’écosystème local, la vie des poissons, des microorganismes. La construction de la jetée va aussi endommager les récifs coralliens qui sont très sensibles". (...)

Des familles déplacées

Pour mener à bien son projet, TotalEnergies doit utiliser des terres sur lesquelles les populations vivent et cultivent. En tout, plus de 100 000 personnes sont affectées par le projet selon les ONG, certaines parce qu’elles perdent un simple bout de terrain, mais d’autres parce qu’elles doivent être relogées. TotalEnergies préfère souvent parler de 19 000 foyers, bien que chacun d’entre eux comprenne plusieurs personnes. Quant au PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, il évoquait le 9 novembre dernier devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le nombre de 769 foyers déplacés.

TotalEnergies prévoit le relogement de certaines familles dans des maisons en dur en cas de destruction de l’habitation principale, ou une indemnisation financière. Une situation parfois vécue douloureusement. Ainsi, Jealousy Mugisha, un fermier ougandais de 50 ans, père de sept enfants, a vu sa hutte classée comme un lieu d’habitat secondaire. Pour sa destruction, il n’a donc eu droit qu’à une compensation financière. "Notre terre a été saisie et clôturée", dit-il. Selon lui, "le processus n’est pas juste, il n’a été qu’intimidation et harcèlement". Mais il est l’un des rares à avoir attaqué cette décision, car les procédures sont longues, compliquées et coûteuses pour les habitants de ces communautés rurales, peu éduquées et souvent relativement pauvres. (...)

"La vie est devenue plus difficile"

La majorité des Ougandais a fini par accepter la cession de ses terres, tout en formulant de nombreuses critiques sur le déroulement des procédures. (...)

Mais une certaine amertume reste palpable. Pour Maxwell Atuhura, un activiste originaire de la zone pétrolière : "Il n’y a rien que Total puisse compenser qui soit équivalent à ce que les gens perdent. On m’indemnise pour ma terre, mais pas pour la perte de mon moyen de subsistance." Et ce ressenti, on le constate aussi en Tanzanie. (...)

L’opération communication de Total

Beaucoup critiquée pour le manque d’informations données aux populations locales lors du lancement du projet, TotalEnergies cherche désormais à rectifier le tir. Dans la ville d’Arusha, au Nord de la Tanzanie, il rassemble régulièrement les représentants des ethnies dites vulnérables : Barabaigs et Massaïs notamment. (...)

Dans la salle, des traducteurs se chargent de faciliter les échanges. Et le public ne semble pas réfractaire au projet. "Les pluies diminuent, nous manquons d’eau pour nos bêtes", déplore le leader massaï Rafaele Mangole. Mais s’il souffre des effets du changement climatique, il ne les relie pas à l’impact des activités pétrolières. (...)

L’espoir des populations

En dépit de tous ces constats, le projet suscite des espoirs dans la population. En Ouganda, l’argent généré par le projet devrait être affecté à un fonds spécial pour financer les infrastructures publiques. Selon Fred Kabagambe Kaliisa, le conseiller spécial du président ougandais sur les questions du pétrole, il devrait être utilisé "pour le développement des routes, des infrastructures électriques, pour les services publics et l’éducation." En Tanzanie, aussi, certains habitants rêvent de décrocher un emploi. (...)

Résultat : les ONG qui combattent le projet sont souvent perçues comme des "empêcheurs d’enrichissement". Mais cette vision des choses, l’activiste Baracka Lenga la regrette. "Nous ne pouvons pas nous réjouir de gagner de l’argent sur le dos de la planète. Nous avons déjà un problème avec les pluies. Le niveau des rivières a baissé à cause du changement climatique. Ce projet va aggraver cette crise. Or, dans les zones rurales, 99% des gens dépendent de la pluie pour cultiver. On va détruire leur gagne-pain. Comment vont-ils survivre ?"

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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