Attac 33 et ANV COP21 repeignent la façade de la Caisse des Dépôts pour dénoncer des financements climaticides : 6 militant∙e∙s en garde à vue !

Attac

Article mis en ligne le 17 mars 2019

Ce samedi 16 mars, 37 militant·e·s d’Attac 33 et ANV COP 21 Gironde, dans le cadre de la campagne nationale Fin du monde, fin du mois, même combat [1], ont décoré à leur manière la façade de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à Bordeaux. 7 militant∙e∙s ont été interpellés et 6 sont toujours en garde à vue. Attac France demande leur libération immédiate !

Alors que des milliers de Gilets Jaunes se demandent comment ils vont finir le mois de mars et comment leurs enfants pourront vivre sur une planète dévastée, les militant·e·s dénonçaient l’utilisation faite par la CDC de l’épargne populaire et des fonds de retraite pour financer l’extraction d’énergie fossile. A la fin de l’action, la police est intervenue et a conduit 7 militant∙e∙s au commissariat : on poursuit les lanceurs d’alerte au lieu de les écouter !

Les militant∙e∙s ont recouvert la façade vitrée d’un liquide noir, qui symbolise le pétrole et les énergies fossiles extraites grâce à l’épargne populaire. Les activistes ont déroulé une banderole « Pas un euro de plus pour les énergies fossiles » pour dénoncer les investissements de la CDC dans des projets toxiques pour les peuples et la planète. En écho à la mobilisation nationale pour le climat et dans une volonté de convergence des luttes, cette action de désobéissance civile devait se poursuivre au sein de la manifestation des Gilets jaunes, car la justice climatique ne se fera pas sans justice sociale.

24 millions de personnes détiennent un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) pour un total de plus de 100 milliards d’euros. La Caisse des Dépôts et Consignations collecte au moins 60% de la totalité de cette épargne, tandis que les banques privées peuvent en conserver jusqu’à 40% [2]. Si la CDC s’est récemment engagée à se désinvestir du charbon [3], elle continue à investir avec une partie de l’épargne des particuliers dans des projets climaticides qui concourent à aggraver notre dépendance aux énergies fossiles. (...)

Depuis des années, alors que les scientifiques tirent la sonnette d’alarme, les chefs d’État et PDG de multinationales se limitent à verdir leurs discours, tout en refusant de transformer en profondeur un système économique devenu proprement insoutenable. En France, le gouvernement a opté pour la politique des petits pas en matière climatique. Mais la mobilisation des gilets jaunes a montré qu’une politique climatique ambitieuse ne pouvait se résumer à une fiscalité carbone inefficace et injuste socialement.

Attac 33 et ANV COP 21 Gironde unissent leur voix pour exiger l’arrêt immédiat des investissements publics dans les énergies fossiles et une réglementation contraignante pour flécher l’argent de l’épargne populaire vers les seuls projets contribuant à la transition énergétique, écologique ou sociale, et demandent la libération immédiate de leurs camarades.

Vous habitez en Gironde et vous ne trouvez pas normal que des militant.e.s. passent la nuit en garde à vue pour avoir mené une action non violente ?

Rassemblement de soutien aux 6 à 11h devant l’hôtel de police https://t.co/S5sWK0DnM5

Précision : le liquide noir utilisé pour "repeindre" la façade de la @caissedesdepots est un mélange savon noir - pigments noirs, très facile à enlever et biodégradable.

Un liquide déjà utilisé lors de nombreuses actions #PasAvecNotreArgent
https://t.co/qf0ni9ZAdC

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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