Le 20 octobre, la chambre criminelle de la plus haute juridiction de France a confirmé la condamnation d’une dizaine de militants de la solidarité avec la Palestine pour avoir appelé publiquement au boycott des produits israéliens
Cette décision de la Cour de cassation en ajoute aux préoccupations déjà croissantes concernant la répression sévère de la liberté d’expression, soutenue par le Président français François Hollande, depuis les assassinats de journalistes dans les bureaux du magazine Charlie Hebdo en janvier.
Elle fait aussi de la France, avec Israël, le seul pays à pénaliser les appels à ne pas acheter les produits israéliens.
Mais la loi française qui prévoit des sanctions pénales est probablement plus sévère que celle d’Israël, laquelle autorise de poursuivre les partisans du boycott pour dommages financiers, mais pas de les emprisonner.
« Un triste jour »
« Cette décision est une mauvaise nouvelle concernant le respect de la liberté d’expression dans notre pays » déclare la Ligue des Droits de l’Homme, organisation centenaire de défense des droits humains. « Elle constitue un des aboutissements de la volonté de faire taire toute critique de la politique des gouvernants israéliens et tout acte d’opposition aux graves violations des droits de l’Homme dont ils se rendent coupables. » (1)
Pour le groupe de la campagne BDS France (http://www.bdsfrance.org/index.php?…), la décision marque un « triste jour pour la démocratie française où l’appel au boycott d’un État criminel qui viole les droits humains ne va plus de soi », et où le gouvernement peut « détourner l’esprit de la loi dès qu’elle s’attaque à un partenaire politique ». (...)
ironie, le gouvernement français est à l’heure actuelle en train de pousser fortement en faveur de nouvelles règles à l’échelle européenne pour que soient étiquetés clairement les produits des colonies, probablement pour que les consommateurs puissent les boycotter. (...)
Pour ce qui est de la France, même le groupe de réflexion Freedom House, du Département d’État US, manifeste son inquiétude devant les restrictions grandissantes à la liberté d’expression.
Dans son dernier rapport annuel sur la liberté sur Internet, la France se voit dégrader sérieusement. Freedom House affirme que le gouvernement et la police sont passés en « surmultipliée » depuis les meurtres à Charlie Hebdo, poursuivant des gens pour des choses qu’ils ont dites en ligne et votant des décrets donnant aux ministres le pouvoir de bloquer des sites.
De telles mesures, déclare Freedom House, « menacent la liberté sur Internet dans le pays ».
L’un des cas cités par le rapport est celui du lycéen arrêté pour avoir publié une caricature ironique sur Facebook. (...)
Ghislain Poissonnier déplore qu’avec la décision de la Cour de cassation, « notre pays devient le seul État au monde – avec Israël – à pénaliser les appels citoyens à ne pas acheter de produits israéliens ».
Il espère que les militants feront appel de leurs condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Sa jurisprudence, dit-il, est « traditionnellement plus protectrice de la liberté d’expression » que celle du système judiciaire français et ainsi, elle « donne des raisons d’espérer à tous ceux qui sont choqués par une décision qui isole totalement la France ».
BDS France demande qu’il soit mis un terme aux poursuites des militants basées sur le décret Alliot-Marie de 2010, et il affirme son soutien aux personnes condamnées pour leur expression.
Invaincu par la répression du gouvernement, BDS France « appelle toutes les personnes, en France comme partout dans le monde, à continuer de mettre en œuvre la décision du peuple palestinien : promouvoir une campagne de boycott, désinvestissement et sanctions contre l’État d’Israël, jusqu’à ce qu’il respecte le droit international et les principes universels des droits humains.
« Pour tout citoyen de conscience, soucieux des droits et de la dignité des peuples, BDS est non seulement un droit, mais aussi un devoir moral ! »