Appel à la commémoration du 19ème anniversaire de l’évacuation de l’église Saint-Bernard à Paris.

CSP75

Article mis en ligne le 17 août 2015

Manifestation de la Place de la gare de l’Est en direction de l’Église St Bernard, le 22 août 2015, à 15h.

Le 18 mars 1996, 350 personnes (hommes, femmes et enfants) en situation irrégulière qu’on surnommera bientôt les Sans-papiers de Saint-Bernard décident de sortir de l’ombre en occupant notamment l’Église Saint-Ambroise, le Gymnase Japy, les Locaux syndicaux de SUD PTT, les Entrepôts SNCF rue Pajol, pour arriver à l’occupation de l’Église Saint-Bernard.

Le 23 août 1996, la police évacue l’Église Saint-Bernard en défonçant la porte à coups de hache pour déloger, sous le regard des caméras, les dix grévistes de la faim et les familles qui y campaient depuis plus de 50 jours. Cette évacuation fut brutale, avec l’intervention de 1000 CRS.

Depuis, les Sans papiers, organisés en différents collectifs, ont mené de nombreuses actions (occupations, grèves, marches à travers la France, Caravanes à travers l’Europe – 9 frontières traversées en 2012 -, Caravanes au FSM de Dakar et Tunis…) . La CSP 75 (Coordination des Sans papiers 75) manifeste tous les vendredi à Paris, et, comme chaque année au mois d’août, elle appelle, avec la CISPM (Coalition Internationale des Sans papiers et Migrants), à la commémoration de Saint Bernard, moment fondateur de la lutte ouverte des Sans-papiers pour leur régularisation.

2002 : Occupation de la Basilique de Saint Denis, Marche de Marseille à Paris
2003 : Marche du Havre à Rouen
2004 : Marche de Bruxelles à Paris (15 jours)
2006 : Lutte des 1000 de Cachan
2008 : Occupation Église Saint Paul à Nanterre (15 jours), Campagne Racket, Occupation de la Bourse du Travail (14 mois)
2009 : Occupation de la CPAM rue Baudelique à Paris (14 mois)
2010 : Marche de Paris à Nice lors de la Commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance des pays africains
2011 : Participation au Forum Social Mondial de Dakar
2012 : Marche européenne des Sans Papiers et des Migrants (1 mois),
2012-2013 : les grévistes de la faim de Lille « Faut-il mourir pour avoir des papiers » (73 jours)
2013 : Caravane et participation au Forum Social Mondial de Tunis, Marche du Grand Paris des Sans-papiers (1 mois)
2014 : Caravane et grande manifestation à Bruxelles lors du sommet du Conseil de l’Europe sur la politique migratoire.
2015 : Caravane au FSM de Tunis

Malgré plusieurs changements de la loi et plusieurs circulaires depuis 1996, qu’elles soient issues de gouvernements de droite ou de gauche, ces politiques n’ont cessé de se durcir envers les migrants en quête de régularisation, bafouant le droit à l’émigration et le respect de la dignité des migrants. Bien plus, la gauche au pouvoir en France depuis 2012 a réduit le champ de la régularisation des migrants plus sévèrement que tous les gouvernements précédents. (...)

Aujourd’hui, après deux années violemment marquées par les nombreux naufrages criminels de migrants en Méditerranée, les collectifs de Sans-papiers se sont mobilisés pour soutenir les réfugiés en demande d’asile, à Vintimille, Paris, Calais. A Paris, la lutte des réfugiés de Pajol a réussi à débloquer l’hébergement de 700 personnes. Le combat se poursuit par l’occupation du lycée Jean-Quarré (19ème). A Vintimille, les réfugiés résistent au contrôle et à la fermeture de la frontière rétablis par le gouvernement français. A Calais, la situation des réfugiés devient de plus en plus dangereuse (9 morts dans les dernières semaines), alors que le ministre français de l’intérieur et son homologue britannique promettent le renforcement des moyens de répression. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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