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Anticor
Anticor et les paradis fiscaux et judiciaires
Article mis en ligne le 23 janvier 2014

Anticor, membre de la Plateforme des paradis fiscaux et judicaires, écrit au Ministre des Finances et de l’Economie et au Ministre du Budget

(...) Alors que la lutte contre les paradis fiscaux a été relancée en grande pompe lors du G20 de Londres en avril 2009, il a fallu plus de 4 ans pour que, le 21 août 2013, le gouvernement français se décide à mettre Jersey et les Bermudes à l’index, sanctionnant ainsi leur faible niveau de coopération, qui « ne permettait pas d’échanger tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale française (cf. le 2) a) de Article 238-0 A du code général des impôts) »[2].

A l’inverse, une fois sous le coup de sanctions financières, grâce à leur inscription sur la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC), 5 mois ont-ils suffi au gouvernement pour apprécier la soudaine et pleine coopération de ces territoires ? Pourquoi en avoir décidé ainsi avant même la réactualisation annuelle de la liste ? (...)