Document - Israël et territoires palestiniens occupés. Un législateur palestinien détenu sans inculpation
(...) 25 janvier 2012
ACTION URGENTE
UN LÉGISLATEUR PALESTINIEN DÉTENU SANS INCULPATION
Aziz Dweik, le président du parlement palestinien, a été placé en détention administrative après son arrestation, le 19 janvier dernier. Cette procédure permet aux autorités israéliennes de maintenir cet homme en détention pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement.
Le 19 janvier 2012, des militaires israéliens ont arrêté Aziz Dweik, le président du Conseil législatif palestinien (CLP), alors qu’il passait un poste de contrôle militaire à Ramallah, en Cisjordanie occupée. Cet homme a été emmené au centre de détention d’Ofer où il est resté cinq jours sans être inculpé. Il a été déféré devant un tribunal le 24 janvier ; le juge l’a condamné à une peine de six mois de détention administrative, ratifiée par un commandant militaire et renouvelable indéfiniment.
Aziz Dweik a rejoint 20 autres membres du CLP actuellement en détention administrative aux mains des autorités israéliennes.
Cet homme a déjà été arrêté en juin 2006, peu après avoir été élu au sein du CLP comme représentant du Hamas au parlement. Il avait été déclaré coupable d’« appartenance à une organisation illégale » et condamné à trois ans de prison. Il a été libéré en 2009.
La détention administrative est une procédure aux termes de laquelle des individus sont incarcérés sans inculpation ni jugement pendant des périodes pouvant aller jusqu’à six mois renouvelables indéfiniment. Aucune poursuite pénale n’est engagée contre eux et les autorités n’ont aucune intention de les déférer à la justice. Ces individus sont détenus sur la base de « preuves secrètes » que les autorités militaires israéliennes affirment ne pas pouvoir révéler pour des raisons de sécurité. Ainsi, ces « preuves secrètes » sur lesquelles elles fondent leur décision d’émettre un ordre de détention administrative ne sont communiquées ni au détenu ni à son avocat, et le premier ne peut pas contester les motifs de sa détention.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en hébreu ou dans votre propre langue :
exhortez les autorités israéliennes à libérer Aziz Dweik ainsi que les autres parlementaires palestiniens en détention administrative, à moins qu’ils ne soient rapidement inculpés d’une infraction reconnue par le droit international et jugés dans le respect des normes internationales d’équité des procès ;
appelez-les à cesser de recourir à la détention administrative, qui bafoue le droit à un procès équitable, prévu par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 MARS 2012 À (...)