Le gouvernement prétend que l’accord UE-Canada, le Ceta, est un anti-Tafta et que c’est un « bon accord ». C’est plus que discutable puisqu’un très grand nombre des griefs et reproches que la société civile adresse au Tafta sont valables pour le Ceta. C’est en tout cas ce que confirme la lecture du texte consolidé du Ceta, tel que rendu public le 29 février par Chrystia Freeland, la Ministre canadienne du Commerce, et Cecilia Malström, la Commissaire européenne au Commerce, et disponible ici en anglais.

Ce post de blog se limite principalement aux chapitres 22 et 24 du Ceta portant respectivement sur le « Commerce et développement » et sur le « Commerce et l’environnement ». Il s’appuie sur une note de décryptage de ces deux chapitres publiée comme document de travail le 1er mars (voir ici) et sur le travail d’analyse mené par l’Aitec sur l’ensemble du contenu du texte du Ceta (voir ici).

De façon résumée et synthétique, on peut dire trois choses de l’analyse du Ceta au prisme de l’urgence climatique :

– Le Ceta éclipse l’impératif climatique – et plus largement les préoccupations environnementales – derrière des objectifs de facilitation du commerce et de compétitivité ;
– Au lendemain de la COP21 et en plein processus de ratification de l’Accord de Paris dont l’article 2 vise à contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C, et idéalement de 1,5°C, le Ceta prive le Canada et les Etats-membres de l’UE de la possibilité de recourir à bon nombre d’instruments juridiques et réglementaires pour mener des politiques conformes à ces objectifs ;
– Le discours du gouvernement selon lequel le Ceta est « un bon accord » nécessite, pour être tenu, de nier les implications négatives sur le climat et la transition énergétique que porte cet accord entre l’UE et le Canada : au lendemain de la COP21 et en plein processus de ratification de l’Accord de Paris, c’est difficilement acceptable ; (...)