Numerama a appris que le rapporteur de l’ACTA au Parlement européen a démissionné. Le processus de ratification par les eurodéputés est ainsi fragilisé, le jour-même où la Commission a signé officiellement l’accord à Tokyo.
C’est une petite bombe supplémentaire qui éclate sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Ce jeudi, l’exécutif de l’Union Européenne et de 22 de ses états membres dont la France ont officiellement signé l’ACTA à Tokyo, de longues semaines après le protocole de signature officielle. Mais au même moment, et de manière totalement inattendue, le Rapporteur de l’accord au Parlement Européen a démissionné, ce qui pourrait gêner la ratificaiton du très controversé accord international. (...)
Alors que le vote de la commission INTA sur la base du rapport de Kader Arif devait avoir lieu en mai ou en juin, les rumeurs parlent désormais d’un vote programmé dès le mois d’avril. La pression est intense, de tous côtés, pour faire adopter ou échouer le texte le plus vite possible. Et sans que la transparence soit au rendez-vous : aucune des quatre commissions consultée n’a été officiellement informée du calendrier.
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