La Commission européenne a dépêché son principal négociateur de l’ACTA, Pedro Valesco-Martins, faire le tour des capitales européennes pour défendre le projet de traité international. De passage à Paris, il a affirmé que l’accord ne modifiera pas le droit communautaire. Sans répondre aux véritables inquiétudes.
(...) "Il y avait besoin d’améliorer les standards internationaux de lutte contre la contrefaçon dans le monde réel ou sur Internet. Mais ACTA n’aura pas d’impact direct pour le citoyen européen" a martelé le négociateur, cité par Les Échos. Sauf que l’inquiétude ne porte pas tant sur le droit positif, qui ne sera pas modifié, que sur le devenir de l’accord international.
Le texte soutient les initiatives privées contre le piratage sans passer par l’ordre judiciaire. Il propose aussi la création d’un nouvel organisme mondial, le comité ACTA, qui pourra décider seul d’amendements au traité sans que les parlements nationaux ne soient consultés. C’est ni plus ni moins la neutralisation de la démocratie puisque ceux imposant les règles sont des diplomates non représentatifs, puisque non élus. (...)
La Commission européenne aura fort à faire pour convaincre, car la probabilité d’un rejet de l’ACTA est désormais assez grande
(...)