Suite à la publication de la version finale de l’ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.
– L’ACTA, UNE ARME D’INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT
En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d’accès à Internet (d’une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l’ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d’accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales. (...)
-L’ACTA INSTAURE DES SANCTIONS PÉNALES ÉTENDUES ET DANGEREUSES
L’ACTA impose de nouvelles sanctions pénales, outrepassant les procédures démocratiques classiques de l’Union européenne et des États Membres. La formulation est très vague, et de nombreuses pratiques non-commerciales pourraient se voir sanctionnées pénalement. (...)
– ACTA PERMETTRA DE CONTOURNER DURABLEMENT LA DEMOCRATIE
« Un Comité ACTA » sera autorisé à modifier l’accord après sa ratification. Un tel processus legislatif parallèle, qui revient à signer un chèque en blanc à l’ACTA, est incompatible avec les procédures démocratiques traditionnelles. Cela justifie en soi que l’accord soit rejeté dans son ensemble. (...)