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Le Monde
A Toulouse, la justice souhaite mieux traiter les cas de souffrances animales
#souffranceanimale
Article mis en ligne le 14 janvier 2023

En se dotant d’un « pôle environnement et maltraitance animale », la cour d’appel de Toulouse veut punir plus rapidement et accompagner les auteurs de ces délits, qui se multiplient.

Le 8 octobre, un chauffeur de camion en provenance de Malte est interpellé sur l’autoroute A62, à la sortie de Toulouse. Alertés par un vétérinaire, les services de police et de la direction départementale de la protection des populations découvrent, à bord, onze chevaux souffrant de déshydratation et de dénutrition. Certains boitent. Le conducteur, fermier de profession, est placé en garde à vue, avoue qu’il est venu acheter ces équidés en France et reconnaît sa « négligence ». Le lendemain, jugé en comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité, il est condamné à six mois de prison avec sursis et à une interdiction de transporter des animaux pendant trois ans. Les chevaux lui sont confisqués.

L’affaire, rondement menée, marque les débuts, en Haute-Garonne et dans trois autres départements, du « pôle environnement et maltraitance animale », créé un mois plus tôt. Une initiative unique en France, lancée par la cour d’appel de Toulouse et pilotée par son procureur général, Franck Rastoul. (...)

Des « réponses judiciaires plus rapides et plus efficaces devront être apportées », car un rapport du parquet a révélé une progression de 30 % des actes de maltraitance envers les animaux depuis 2016 à Toulouse. Une tendance nationale, relayée par l’action d’associations qui dénoncent des actes de cruauté envers les animaux domestiques, des abandons volontaires ou bien la détention d’espèces protégées ou exotiques (...)

« On voit la création de ce pôle d’un très bon œil », affirme Laurent Retière, inspecteur de l’environnement à l’OFB et référent régional en Occitanie de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. (...)