À Gibraltar, dernière colonie d’Europe

Le Monde Diplomatique

Article mis en ligne le 7 avril 2017

dernière modification le 5 avril 2017

En votant très massivement contre le « Brexit », les habitants de Gibraltar ont montré leur attachement à l’Union européenne, qui leur accorde de nombreuses dérogations et joue les médiateurs avec l’Espagne. D’une superficie à peine plus grande que celle du 20e arrondissement de Paris, ce territoire est à la fois l’un des plus riches du monde et le dernier à décoloniser en Europe, selon les Nations unies.

(...) Colonie de la couronne britannique, Gibraltar ne fait pas partie de l’espace Schengen. Les autorités espagnoles peuvent donc renforcer les contrôles aux abords de ce port franc où les biens et les services sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (1). « Ces dernières années, la crise économique qui frappe l’Espagne a poussé certains chômeurs à la fraude. Une pratique qui a fait grimper les quantités de tabac confisquées », explique un membre de la Guardia Civil. (...)

L’Espagne, qui réclame la souveraineté sur la colonie, utilise à des fins politiques les inspections douanières, qui s’ajoutent à celles de la police à cette frontière de l’espace Schengen et entravent la circulation dans la zone. Alors que le contentieux s’était apaisé sous le gouvernement du socialiste José Luis Rodríguez Zapatero (2004-2011), l’accession au pouvoir, en 2011, des conservateurs du Parti populaire (PP) a ravivé la revendication de ce territoire à vocation militaire cédé à perpétuité aux Britanniques par le traité d’Utrecht, en 1713. « Jamais abandonnée, l’ambition de récupérer le Rocher [le surnom de cette colonie couronnée par un monolithe calcaire culminant à 426 mètres] a resurgi sous la dictature de Francisco Franco [1939-1975], qui est allé jusqu’à fermer la frontière à partir de mai 1968, rappelle Jesús Verdú, professeur de droit international à l’université de Cadix. Alors vue comme un ennemi, la colonie fait encore de nos jours vibrer la corde patriotique des Espagnols. Pourtant, il existe une grande méconnaissance de ce qu’est réellement Gibraltar : le moteur économique de la zone. » (...)

La plupart des 120 000 habitants du Campo de Gibraltar, une « comarque » (division administrative espagnole) voisine de 1 500 kilomètres carrés formée par sept municipalités espagnoles, s’opposent à la restitution du Rocher. Dans cette région ravagée par un chômage de 35 %, la colonie a généré en 2013 près de 25 % du produit intérieur brut (PIB), soit deux fois plus que six ans plus tôt, d’après un rapport publié en 2015 par sa chambre de commerce. « Ceux qui, aux alentours, ont perdu leur emploi après la crise de 2008 en ont rapidement retrouvé un ici, où le chômage est pratiquement inexistant, indique M. Edward Macquisten, directeur de la chambre de commerce de Gibraltar. (...)

Après avoir pris en 2002 des engagements visant « à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges de renseignements en matière fiscale (2) », le territoire n’est plus considéré comme un paradis fiscal par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pourtant, avec un impôt sur les bénéfices de 10 %, contre 30 % en Espagne, son régime fiscal très avantageux attire les entreprises, qui y élisent domicile uniquement pour réduire leurs coûts de fonctionnement, alors qu’elles exercent leurs activités dans d’autres pays. (...)

Au litige relatif aux eaux territoriales s’est ajouté celui sur l’espace aérien. L’emplacement de l’aéroport local est contesté, car il appartient à une zone que les Gibraltariens se sont octroyée au XIXe siècle. Durant celui-ci, la fièvre jaune frappa à plusieurs reprises la colonie, et les Espagnols accordèrent à leurs voisins le droit d’installer un camp temporaire pour les valides au-delà des limites terrestres fixées par le traité d’Utrecht. Mais le camp se pérennisa après la fin de l’épidémie (...)

Si ses habitants ont voté massivement (à 96 %) pour le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, Gibraltar bénéficie d’un statut unique et déroge à de nombreuses dispositions communautaires : en plus d’être dispensée de prélever la TVA, elle n’est concernée ni par l’union douanière, ni par la politique commerciale, ni par la politique de pêche commune. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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