À l’issue d’une dernière séance de négociation, mercredi, le patronat et plusieurs organisations syndicales se sont accordés sur un texte qui entérine une réduction des droits pour les chômeurs en rupture conventionnelle.
Le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de s’entendre sur 400 millions d’économies à réaliser sur l’assurance-chômage. Le patronat a essayé d’en obtenir dix fois plus. Avec l’appui de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P), le Medef, a fait monter les enchères durant les négociations sur l’assurance-chômage, qui se sont ouvertes en janvier pour se terminer sur un accord, tard dans la soirée, mercredi 25 février.
Droits rabotés pour les ruptures conventionnelles (...)
Soit une réduction de trois mois.
Pour les plus de 55 ans, la potion est encore plus amère. (...)
Avec cette modification des règles, le régime d’assurance-chômage pourrait économiser jusqu’à 940 millions d’euros dans les années à venir. Deux fois plus que ce que le gouvernement avait demandé.
Le texte issu des négociations précise par ailleurs que les signataires « appellent solennellement les pouvoirs publics » à intervenir auprès de la Commission européenne afin de revoir les règles applicables aux travailleurs frontaliers (...)
C’était une condition pour l’abandon de la réforme de François Bayrou, qui prévoyait d’économiser quatre milliards d’euros sur les droits des personnes privées d’emploi. Une demande assortie de la menace que le gouvernement reprenne la main si les syndicats et le patronat ne parvenaient pas à un accord. Avec, évidemment, le risque que les mesures d’économies soient supérieures aux 400 millions d’euros demandés. (...)
Pour mettre la pression sur les organisations syndicales, le Medef a réclamé, en février à l’Unédic, une série d’études afin d’évaluer les économies qu’apporteraient des mesures de réduction des droits, bien au-delà des seules ruptures conventionnelles. À tel point que les syndicats de salariés avaient organisé une conférence de presse unitaire en présence de leurs numéros un, lundi 23 février, pour exiger que le patronat abandonne son idée de dépasser les 400 millions d’euros d’économies.
Les comptes de l’assurance-chômage (...)
La rupture conventionnelle a été introduite dans le droit en 2008, à la demande du patronat, pour offrir une alternative au licenciement et sécuriser juridiquement les séparations à l’amiable. (...)
Pour justifier les économies à réaliser, le patronat a pointé une dégradation des comptes de l’assurance-chômage. Or, celle-ci est relative. (...)
Si le Medef a revu ses ambitions à la baisse pour obtenir un accord avec quelques organisations syndicales, il obtient cependant le double des économies demandées par le gouvernement. L’accord, qui est ouvert à signature jusqu’au 23 mars, devrait être paraphé au moins par la CFDT et la CFTC, qui ont bataillé sur les détails du texte jusqu’au dernier moment.
De leur côté, la CGT et la CFE-CGC ont laissé entendre qu’elles ne signeraient pas cet accord et l’incertitude demeure pour Force ouvrière. Quoi qu’il en soit, la réduction de la durée d’indemnisation devra passer par une modification législative. Une nouvelle séquence se jouera donc à l’Assemblée nationale. La CGT a déjà prévenu qu’elle rencontrerait les députés afin d’empêcher le recul des droits inclus dans la copie finale.