2014, « annus horribilis » pour le transport ferroviaire

Carfree

Article mis en ligne le 14 février 2015

dernière modification le 10 février 2015

Un Président qui, sur une radio de service public, passe plusieurs minutes à affirmer que l’autocar, c’est moins cher et plus écologique, en un mot mieux que le train… c’était François Hollande le 5 janvier dernier, et cela résume le néant de la stratégie ferroviaire des dirigeants de notre pays

C’est malheureusement le dessert de l’année qui vient de se clore, qui aura été un « annus horribilis » pour le réseau ferré français. D’abord, dans l’attente des chiffres définitifs, tout montre que tous les trafics, TGV, TER, Intercités et Fret sont orientés à la baisse. C’est lié à la conjoncture, évidemment, mais aussi aux problèmes qu’affronte le système ferroviaire, qui vont autrement plus loin qu’un simple trou d’air.

L’année s’est ouverte par la hausse de la TVA, laquelle, certes, ne concerne pas que le transport ferroviaire, mais celui-ci, du fait de son économie fragilisée, ne peut que s’en trouver particulièrement touché.

La suite des événements a malheureusement montré que cette hausse n’était qu’une mise en bouche. A l’automne, une succession de mesures très défavorables au transport ferroviaire se sont succédé.

D’abord, le 9 octobre, l’annonce du report sine die de l’écotaxe, cette taxe qui devait avoir pour assiette les kilomètres effectués par les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes sur un réseau de routes nationales et départementales. Les recettes de la taxe, de l’ordre de 400 millions d’Euros dans sa dernière mouture, devait financer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. (...)

Au même moment ou presque, le gouvernement annonçait l’abandon du projet de Versement transport interstitiel, prévu par la Loi ferroviaire du 4 août 2014, qui aurait consisté à taxer les entreprises situées en dehors d’un périmètre de transport urbain (PTU) pour financer les TER. L’Assemblée nationale a définitivement enterré ce projet le 14 novembre.

Toujours au mois d’octobre, le Parlement a discuté la Loi sur la Transition énergétique. Mais en matière de transport, le seul axe retenu par le Gouvernement est celui de la voiture électrique, avec notamment des primes à la casse pour celui qui fait l’achat d’un véhicule électrique et la construction d’un réseau de stations. Le transport ferroviaire, comme plus largement le transport public d’ailleurs, est pour ainsi dire en dehors du radar du gouvernement. Par son silence sur le sujet, la loi consacre en quelque sorte par le silence l’abandon du réseau ferré.

Plus tard encore, l’annonce de la libéralisation du transport par autocar, avec à l’appui des arguments dont le seul but est de donner satisfaction à la Fédération nationale des Transports de Voyageurs, l’organisation patronale des autocaristes. (...)

D’un point de vue plus matériel, des lignes ont fermé au trafic de voyageurs en 2014, ce qui laisse craindre une nouvelle vague de fermetures comparable à celle de la fin des années 60 (...)

Comme toute politique, cette politique génère son discours, qui glorifie l’autocar par rapport au train, en forme de resucée du discours des années 60 ; ou encore, sur le mode « l’autocar, c’est pour défendre la veuve et l’orphelin », ou, selon le Ministre Macron, « les pauvres » – l’histoire ne dit pas si le service de marketing d’idBus a apprécié.

Les pouvoirs publics camouflent par ce discours leur inaptitude à concevoir des dessertes ferroviaires de qualité, qui répondent aux besoins de la mobilité de la population. (...)

Si les citoyens de ce pays veulent un chemin de fer performant, ils devront imposer cette politique à leurs dirigeants…

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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