« Rendre hommage à un pilier de l’Oas, c’est légitimer le racisme »

Ligue des Droits de l’Homme/Tribune d’un collectif d’historiens et de personnalités dont Patrick Baudouin, président de la LDH

#racisme #OAS #extremedroite

Article mis en ligne le 22 mars 2023

A Perpignan, le maire RN, Louis Aliot, inaugure une exposition sur « l’illusion de la paix en Algérie » après avoir renommé une esplanade « Pierre Sergent », officier de l’organisation terroriste. Soixante et un ans après les accords d’Evian, cet hommage radicalise les militants d’extrême droite, dénonce un collectif dont Michèle et Pierre Audin ainsi que Benjamin Stora.

Ce dimanche 19 mars 2023, nous commémorons le 61e anniversaire de l’acte fondamental posé par la signature des Accords d’Evian négociés entre le GPRA et le gouvernement français : l’entrée en vigueur d’un cessez-le feu officiel entre les belligérants qui annonce la fin de la guerre d’Algérie et ouvre la voie à l’Indépendance.

Nostalgique de l’Algérie française, Louis Aliot, maire RN de Perpignan, marque cette date en inaugurant une exposition intitulée « 19 mars 1962 : l’illusion de la paix en Algérie ». Et ceci, quelques mois après avoir décidé d’honorer Pierre Sergent en donnant le nom de celui-ci à un espace de Perpignan. Or, s’il fut un élu de la ville, Pierre Sergent fut surtout une figure majeure de l’OAS (« Organisation de l’Armée Secrète »), groupe terroriste d’extrême-droite qui tenta par la violence de maintenir la tutelle coloniale de la France sur l’Algérie.

(...) Créée en 1961 dans la clandestinité, l’OAS lance ses membres dans une course à l’abime afin d’empêcher l’indépendance. L’organisation terroriste multiplie les attentats au point que, le 15 mai 1962 à Alger, on compte un attentat toutes les dix minutes. Les attentats sont aveugles ou ciblent des militants indépendantistes, des policiers, des officiers gaullistes, des chrétiens de gauche, des communistes, des socialistes, des barbouzes envoyés par le gouvernement ou encore des soldats du contingent. Les bombardements au mortier des quartiers algériens se multiplient et des voitures piégées y explosent régulièrement. Enfin, l’OAS développe l’almanach du meurtre en désignant successivement des catégories d’Algériens à éliminer : le jour des instituteurs, le jour des pharmaciens, le jour des fonctionnaires etc. Cette stratégie de la radicalisation et du chaos pousse nombre de Français d’Algérie à l’exil. En effet, les nombreuses exactions à l’endroit des Algériens contribuent à ce que certains d’entre eux aient des réactions violentes à l’endroit des Français d’Algérie, à l’exemple de la sanglante journée du 5 juillet 1962 à Oran. En outre, cette stratégie est elle-même composée d’exactions à l’endroit des Français d’Algérie réticents ou opposés au jusqu’auboutisme de l’OAS.

L’OAS tente également de déplacer le conflit en métropole. Pierre Sergent, officier ayant participé au « putsch des généraux », crée et dirige la branche métropolitaine de l’organisation terroriste. (...)

Cet engagement meurtrier et antirépublicain n’a pourtant pas dissuadé Louis Aliot de donner le nom de Pierre Sergent à une esplanade de sa ville.

Cet hommage rendu à un terroriste, défenseur d’un système colonial raciste et violent n’est pas une maladresse. Il rentre bien plus sûrement dans une stratégie de réhabilitation de l’OAS et de ses actes criminels comme le montrent les arguments employés le 22 septembre dernier lors de la séance du conseil municipal ayant voté cet hommage. Ce n’était en effet pas l’ancien élu (FN) de la ville de Perpignan ou de la région Languedoc-Roussillon qui était loué mais bien l’activiste à l’origine d’actes criminels.

Que l’on ne s’y trompe pas. Au-delà du fait que cet hommage rendu à Pierre Sergent réveille des douleurs, la réhabilitation du passé colonial et des combattants de l’Algérie française est un cheval de Troie de l’idéologie d’extrême droite. (...)

Cette stratégie d’extrême droite – dans laquelle s’inscrit l’hommage à Pierre Sergent – arme, légitime et radicalise déjà de nombreux militants. C’est ce qu’attestent les références fréquentes à l’OAS ou à l’Algérie française au sein de groupes d’extrême-droite radicalisés, voire terroristes, qui ont émergé, tenté de frapper ou agi de façon criminelle ces dernières années.

Face à la réhabilitation de l’OAS notamment incarnée par la volonté de renommer « Esplanade Pierre Sergent » un espace de la ville de Perpignan, nous tirons la sonnette d’alarme. Réhabiliter les criminels, c’est réhabiliter leurs crimes. Et réhabiliter ces derniers, c’est créer les conditions de leur répétition.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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