Piscine et transport de déchets nucléaires : ça risque gros Enquête

Reporterre

Article mis en ligne le 15 février 2018

Le stockage des déchets radioactifs en « piscines » est excessivement dangereux : risque de brèche, d’attaque, dangerosité des transports, etc. La France est un des rares pays à n’avoir pas opté pour l’entreposage à sec, bien plus sûr.

Les piscines d’entreposage de combustible usé de La Hague sont proches de la saturation ? Construisons-en une nouvelle à Belleville-sur-Loire ! Ce raisonnement des nucléaristes semble frappé au coin du bon sens ; mais il est ultra risqué. « Si l’on veut tirer le retour d’expérience de Fukushima pour la sûreté et du 11 septembre 2001 pour la sécurité, il est irresponsable de poursuivre sur la voie de l’entreposage de long terme en piscine », affirme Yves Marignac, consultant international et directeur de Wise-Paris, une agence associative d’étude et de conseil sur le nucléaire et l’énergie.

Côté sûreté, l’ingénieur en radioprotection Jean-Claude Zerbib et ses collègues signalaient déjà en 2011 le risque sismique pesant sur l’usine de retraitement de La Hague. « La magnitude du séisme à l’origine de la catastrophe de Fukushima était bien supérieure à celle du séisme historique retenu pour dimensionner les installations. »

Autre sujet de préoccupation, la brèche. À La Hague, le bassin d’entreposage, profond de 9 mètres, consiste en une coque en béton dans laquelle est installé un cuvelage en inox. Les assemblages de combustible usé y sont immergés sous un écran de 4,5 mètres d’eau qui protège les travailleurs des radiations. « Les piscines ne sont pas complètement enterrées, en cas de brèche dans les parois latérales, il resterait seulement deux mètres d’eau dans le fond de la piscine, les combustibles étant ainsi dénoyés de 2,50 mètres », alertent les auteurs. De plus, le bassin est monté sur deux rangées de plots, eux-mêmes disposés sur une deuxième cavité qui n’est pas étanche. (...)

Accident, attaque, détournement… des transports à haut risque (...)

L’entreposage à sec, une solution plus sûre pourtant négligée
Une des pistes d’amélioration de la sécurité serait donc de confier certaines questions de sécurité à l’ASN. Mais surtout, plaide Yannick Rousselet, d’opter pour l’entreposage à sec des combustibles usés, plébiscité dans la plupart des pays nucléarisés qui y trouvent une solution provisoire avant le stockage définitif. « Cela consiste à mettre les combustibles dans des conteneurs de 120 tonnes environ, puis dans des alvéoles en béton. Notre idée serait de mettre ça en subsurface, sous un tumulus en terre pour protéger l’ensemble des chutes d’aéronef. Ce serait inerte ! Et la radioactivité protégerait les combustibles usés de toute agression malveillante ou terroriste, puisque la dose serait létale à l’intérieur du conteneur. » (...)

L’ironie est qu’Areva est un des leaders mondiaux des solutions d’entreposage à sec et les exporte très bien — fin 2015, il avait déjà vendu plus de 900 solutions d’entreposage à sec aux États-Unis, qui ont signé un dernier contrat en mars 2016 pour 184 millions d’euros de conteneurs Areva Nuhoms.

Alors, pourquoi avoir choisi de construire une nouvelle piscine d’entreposage plutôt qu’un entreposage à sec ? Parce que la filière française du nucléaire n’a pas encore renoncé à sa filière de retraitement, malgré sa faillite évidente. Ce sera l’objet du quatrième volet de notre enquête.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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