Y a-t-il eu un million de contributions au grand débat, comme vanté par le gouvernement ?

Le Monde

Article mis en ligne le 24 février 2019

Le grand débat est un succès. La preuve ? « Un million de contributions » y ont été apportées depuis qu’il a été lancé, martèlent le gouvernement et la majorité. (...)

C’EST VRAI, MAIS…
Autour de 243 000 contributeurs, dont 175 000 actifs
Contacté par Le Monde, le collège des garants – un collectif d’experts censés « garantir l’indépendance du grand débat » – assure que 243 000 personnes s’étaient inscrites sur le site du grand débat. Parmi elles, 175 000 y ont réellement contribué ; 68 000 personnes se sont inscrites sans avoir, pour l’heure, apporté de contribution.

Ces 175 000 personnes actives sur la plate-forme ont en fait contribué de deux manières différentes :

une partie d’entre elles ont répondu aux « questions rapides » proposées par le site du grand débat. Il s’agit d’une dizaine de questions à choix multiples dont les réponses et le nombre de répondants n’ont pas été rendus publics pour le moment ;

d’autres internautes ont soumis leurs propositions dans les quatre formulaires thématiques, qui font notamment l’objet de réponses écrites. Ces données ont été rendues publiques et compilées sur le site data.gouv.fr – la plate-forme ouverte des données publiques. Leur mise à disposition en open data a permis au Monde de comptabiliser les contributions de manière indépendante au 17 février, date de la dernière mise à jour des données. Au moment de ce pointage, la plate-forme avait enregistré 122 309 contributeurs différents. Chacun d’entre eux correspond à un compte unique créé sur le site granddebat.fr. Cela représente l’équivalent de 0,2 % de la population française et de 0,3 % des inscrits sur les listes électorales (47,4 millions en 2017). (...)

Comment le gouvernement parvient-il à comptabiliser un million de contributions ?

Sur la base des données rendues publiques sur data.gouv.fr, nous avons recensé quelque 250 000 contributions, c’est-à-dire des formulaires qui ont donné lieu à des réponses écrites. Pour parvenir au chiffre d’un million de contributions, il faut ajouter les 780 000 réponses aux questions rapides, selon les chiffres affichés sur le site du grand débat. Concrètement, le « million » de contributions mis en avant par le collège des garants du grand débat et le gouvernement correspond donc bien à une réalité.

Cependant, le fait que plus de trois contributions sur quatre soient des réponses aux « questions rapides » relativise l’ampleur du succès dont se vante le gouvernement, ces formulaires demandant assez peu d’implication. (...)

En résumé, on peut tout à fait dire qu’il y a eu plus d’un million de contributions au grand débat, mais il faut cependant noter que la plupart d’entre elles restent très succinctes. . Sur les quelque 4 millions de réponses aux 72 questions « ouvertes » des différents questionnaires, 1,8 million sont totalement vides et 800 000 comportent moins de 10 mots. 15 % des contributeurs ont écrit moins de cent mots dans la totalité de leurs contributions.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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