Tandis que le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, en conflit avec les personnels de justice, inscrit ses réflexions d’ancien avocat pénaliste dans un projet de loi hétéroclite, la France consacre toujours aussi peu d’argent à sa justice. Magistrats, greffiers et agents administratifs subissent une pénurie ancienne qui les use et un empilement de réformes, sans vision globale, qu’ils n’absorbent plus.

Les tribunaux judiciaires (1) sont encombrés de procédures. Et même… de procédures dénonçant leur encombrement. Fin mars, des membres du Syndicat des avocats de France (SAF) plaidaient, à Bordeaux, une vingtaine de demandes d’indemnisation au nom de justiciables victimes des lenteurs de la justice. Cinq ans pour obtenir la reconnaissance en appel de l’absence de cause réelle et sérieuse à un licenciement. Quatre ans et cinq mois pour faire établir les mensonges d’un employeur. « Pendant ce temps, ce sont des vies suspendues, des angoisses, l’attente d’obtenir justice, mais aussi de toucher la réparation à laquelle on a droit », soulignait l’un des conseils (2). (...)

Que les affaires soient traitées dans un délai raisonnable : c’est là une exigence de la Convention européenne des droits de l’homme, et la première attente du justiciable dans les enquêtes d’opinion. Au regard de la quantité de dossiers traités, la tâche est quasi industrielle. (...)

Bon an mal an, il entre dans la machine judiciaire autant de dossiers qu’il en ressort. Mais cela toujours à flux tendu, et sans pouvoir vraiment « mordre » sur les stocks.

Les « flux », les « stocks » : la hantise des chefs de juridiction. Deux imprévus ont aggravé le problème en 2020 : une grève des avocats — ils s’insurgeaient contre la réforme des retraites —, puis la pandémie de Covid-19, qui a provoqué la fermeture des juridictions pendant deux mois (hors contentieux essentiels).

À Paris, le délai de traitement d’un contentieux social, bancaire, de copropriété ou de construction a grimpé à trente mois. Au tribunal judiciaire (TJ) de Lyon, dans certaines matières, il a été multiplié par deux : « Une tempête de sable », résume M. Michaël Janas, son président. Avec une conséquence humaine : « Les équipes sont fatiguées. »

« Sans le dévouement des personnels, on n’y arriverait pas », synthétisent à l’unisson magistrats, greffiers et agents administratifs pour caractériser la charge de travail qui les use. Les syndicats de personnels préfèrent la notion, moins sacrificielle, de « surinvestissement ». Depuis quelque temps, tous tirent la sonnette d’alarme. « Nous avons perçu une magistrature au bord de la rupture et des professionnels ne tenant souvent plus que par passion pour leur métier, par conscience de leur mission ou par acharnement à faire face coûte que coûte, dans une culture professionnelle qui (…) tolère si peu la faiblesse », avertissait, côté juges, le Syndicat de la magistrature (SM) à l’issue d’une enquête, en 2019 (4).

Une magistrature lasse, par ailleurs, de subir aussi un étrillage politique et médiatique permanent, telles les réactions suscitées, en mars, par la condamnation de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy à de la prison ferme pour corruption et trafic d’influence, ou, en avril, par le point final mis par la Cour de cassation au vif débat médico-légal autour de l’irresponsabilité pénale accordée au meurtrier de Sarah Halimi — un verdict qu’a regretté le président Emmanuel Macron.
L’angoisse des piles

Pour jauger la masse, poussons la porte d’une juridiction de petite taille, à Soissons, dans l’Aisne (...)

Dans l’institution, la numérisation en cours fait souvent lever les yeux au ciel et supplante difficilement les photocopies.

Chez la juge des enfants, huit cents mineurs en situation de danger sont suivis, et ce sont un millier de décisions à prendre chaque année. Chez la juge de l’application des peines, huit cents condamnés suivis en milieu ouvert, ainsi que quatre-vingts détenus d’un centre pénitentiaire — et ce sont mille quatre cents ordonnances ou jugements à rendre par an. Chez les deux juges des contentieux de la protection (ex-juges d’instance), plus de deux mille tutelles sont sur le feu. Et des centaines d’affaires de saisies de rémunérations, de loyers impayés, de surendettement. À des années-lumière des dossiers médiatisés, où la surreprésentation du pénal façonne l’image de l’institution, « c’est la justice des pauvres gens », dit Mme Isabelle Seurin, la présidente. « Celle qui a besoin de proximité » et dont la magistrate craint qu’elle se « déshumanise ». Elle est rendue par des visages féminins (en 2020, la magistrature comptait 68 % de femmes) et jeunes — souvent moins de 30 ans —, des premiers postes en sortie d’école. On dirait ceux des affiches de recrutement dans les couloirs : « Fier de rendre la justice ! Devenez magistrat » — où aurait pu figurer cet ajout : « Et oubliez vos week-ends ».

Mais le tour n’est pas fini. Chez la juge aux affaires familiales, sept cents dossiers : divorces, gardes d’enfants, pensions alimentaires… Les justiciables trouvent le temps long. (...)

La directrice de greffe, Mme Christelle Cernik, évoque aussi la sous-dotation en ordinateurs portables (qui s’est révélée criante lors du premier confinement, sans parler des problèmes de connexion à distance), les retards dans l’informatisation, et l’absorption des réformes : avec la fusion instance-grande instance, il a fallu tout déménager. Elle dit encore la « souffrance du greffe », c’est-à-dire, parfois, des agents « en larmes », « qu’il faut accompagner sans avoir de formation en psycho. On est discipliné, on subit ».

« La justice est sous pression », affirme lui aussi M. Michel Mazé, directeur des services de greffe à Rennes, où le bureau des tutelles est privé de chef de service adjoint depuis deux ans. À la vacance structurelle des postes (7 % au niveau national) s’ajoutent les congés maladie ou maternité. Et, parfois, les départs vers une herbe plus verte dans d’autres ministères. Alors, il faut jongler d’un poste à l’autre, trouver du renfort au greffe civil pour pallier un manque au service des saisies sur rémunérations. À moins qu’il ne faille piocher aux affaires familiales. « Nous pratiquons cela de manière trop habituelle. »

Cette carence de moyens est loin d’être un simple ressenti. Selon la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), émanation du Conseil de l’Europe, en 2018, la France dépensait en moyenne, pour sa justice judiciaire, 69,50 euros par habitant, l’Espagne 92, les Pays-Bas 120, l’Autriche 125 et l’Allemagne 131 (5). Rapportées à la richesse du pays, les sommes consacrées s’élevaient en France à 0,2 % du produit intérieur brut (PIB), contre 0,32 % en Allemagne et 0,36 % en Espagne. Certes, une loi de programmation de la justice (LPJ) a été votée pour augmenter les crédits de 24 % entre 2018 et 2022. Mais c’est sans compter la tendance au fléchage des sommes vers l’administration pénitentiaire : quand, pour celle-ci, les crédits augmentent, en euros constants, de 25 % entre 2010 et 2019, ils ne s’accroissent que de 11 % pour la justice judiciaire.

Pour 100 000 habitants, la Cepej recense en France 11 juges professionnels, contre 24 en Allemagne ; elle dénombre 34 membres du personnel « non juges » (greffiers, adjoints administratifs, etc.), contre 43 en Belgique et 65 outre-Rhin. La situation est encore plus difficile pour les procureurs français, les moins nombreux d’Europe (3 pour 100 000 habitants, 7 outre-Rhin ou en Belgique) et, de très loin, ceux qui ont le plus de tâches à accomplir. (...)

Le manque de temps développe un syndrome : l’« angoisse des piles ». « Il faut toujours avoir dans la tête la gestion des flux, témoigne une juge pour enfants qui officie depuis une quinzaine d’années, aujourd’hui dans le Sud. Si vous ne suivez pas le flux, vous êtes mort. » (...)

« On fait du chiffre »

Ce « juger plus », et plus vite, a toujours suscité de vifs commentaires. « La chaîne pénale évoque trop le travail à la chaîne, écrivait en 2010 Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, et le culte du taux de réponse pénale risque de rendre moins vive la nécessité d’une réponse pénale de qualité, qui ne se mesure pas à l’encombrement des prisons, mais à la réinsertion des condamnés (6). » Le SM pourfend une « justice d’abattage », dont les audiences de comparution immédiate seraient l’archétype. (...)

Nous faisons remarquer qu’au cours de l’audience, où se sont enchaînés les violences sur conjoint et les vols de portable, un avocat noir a cependant obtenu une relaxe pour son client. N’y avait-il pas plus de proximité sociale entre le tribunal et le plaideur qu’entre ce dernier et les prévenus de la journée ? « Une justice de riches qui jugent les pauvres », complète alors l’un des jeunes gens.

Si, en 2018, une ouverture sociale était décelable grâce à la diversification des concours de recrutement à l’École nationale de la magistrature (ENM), sur 100 magistrats en fonction (ils sont environ 8 500), 63 étaient issus des groupes sociaux les plus favorisés — enfants de chefs d’entreprise, de cadres, de membres des professions libérales ou des professions intellectuelles supérieures — et 12 seulement provenaient des classes populaires salariées (employés ou ouvriers) (7). « Les collègues sont loin d’avoir tous conscience de ce rapport de domination sociale », estime notre juge pour enfants dans le Sud. (...)

« Le flux et le budgétaire sont aujourd’hui au cœur de l’activité judiciaire, estime M. Janas, à Lyon, qui regrette que « cela éloigne la justice de sa mission première, qui est d’apaiser les tensions sociales ». « Nous sommes entrés dans une vision budgétaire qui se désintéresse du contenu, sans méthode de gestion des ressources humaines. Cela épuise les troupes », ajoute Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats (Force ouvrière). Le mouvement n’a pas de frontières : « L’indicateur statistique devient un prescripteur, il entraîne une dénaturation de l’office du juge », déplore Mme Manuela Cadelli, juge à Namur et figure syndicale en Belgique (8). De celui-ci, on ne prend en compte ni l’écoute, ni la qualité, ni la motivation, « toutes choses gazeuses que vous ne pouvez pas chiffrer, alors que l’usager, lui, exprime un autre besoin que du quantitatif ». (...)

Souvent, ceux qui ont le plus d’ancienneté relèvent un point de bascule : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en vigueur depuis 2006. « Il y a vingt-cinq ans, on ne travaillait pas comme cela, assure Mme Cernik, à Soissons. Aujourd’hui, nous sommes tenus par les chiffres. Avant, nous parlions d’“agents”, et maintenant, d’“équivalents temps plein” ». « Évaluation », « performance » : le vocabulaire de l’institution a changé, remarque aussi Mme Seurin, la présidente. « Le juge s’est retrouvé coincé entre le souci de voir ses piles diminuer et sa conscience, son éthique, son souci de la qualité. Cela a généré pas mal de souffrances. » Ne pas se laisser écraser par la gestion des stocks et des flux est un « combat quotidien », insiste la cheffe de juridiction. Juger, c’est forcément prendre du temps.

Première présidente de la cour d’appel d’Amiens, Mme Catherine Farinelli énumère d’autres pressions, plus récentes. La magistrate a succédé à son poste à des décennies d’hommes dont les portraits juxtaposés font bloc dans le couloir jouxtant son bureau. Pression des réseaux sociaux (« où tout le monde s’assoit sur la présomption d’innocence », car la foule n’instruit pas mais exécute), mais aussi de la modernisation : « Nous sommes en tremblement de terre permanent » — les derniers soubresauts sont dus à l’open data, avec la faculté bientôt offerte au public d’accéder à toutes les décisions de justice. Pressions, enfin, de la centralisation. (...)

En droit social, le nombre d’affaires nouvelles par année (122 000 en 2020) a chuté de moitié en dix ans. Les dernières règles introduites laissent moins d’employés et d’ouvriers dans la tuyauterie judiciaire que de cadres. Eux ont les moyens de faire appel à un avocat spécialisé.

Ces évolutions dues à une logique gestionnaire modifient les pratiques. (...)

« On ne juge plus de la même façon à l’ère du management que par le passé », estime aussi Mme Véronique Kretz, juge en Alsace. (...)

L’institution se retrouve donc prise entre deux feux : la recherche de l’efficacité budgétaire et le souci de rendre la justice à un coût compatible avec les exigences de procès équitable posées par la Cour européenne des droits de l’homme. (...)

Nommé en juillet 2020, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti se contente de mesures à la marge. Le temps politique n’est pas le temps judiciaire. Comme greffiers et magistrats sont longs à former, il a saupoudré sur les juridictions, selon sa communication soignée, des « sucres rapides », c’est-à-dire des emplois contractuels, non pérennes : juristes assistants, délégués du procureur, assistants de justice. Pour résorber le nombre de dossiers en souffrance, il a sollicité des propositions « innovantes, voire disruptives », auprès d’un groupe de travail — par exemple, recourir davantage aux avocats dans les formations de jugement. Il s’est aussi vanté d’avoir obtenu pour son ministère un « budget historique » (mais qui venait d’abord rattraper le non-respect d’engagements budgétaires précédents). Et puis, il a enchaîné avec le lancement d’un projet de loi « pour restaurer la confiance dans l’institution judiciaire », de facture hétéroclite, noué autour du pénal — la justice la plus visible dans l’espace public —, poussant des réformes allant parfois à l’encontre de ses convictions antérieures tirées de sa longue expérience d’avocat (comme la généralisation des cours criminelles dont sont exclus les jurés).
« Omnipotence de la communication »

« N’en jetez plus ! », disent cependant, en substance, les syndicats des personnels judiciaires, écartés des prises de décision. Ils boycottent un ministre hermétique au dialogue social et, de son propre aveu, à la contradiction (15), qui ne cesse de répéter que « la justice est une erreur millénaire qui veut que l’on ait attribué à une administration le nom d’une vertu (16) ». L’accumulation des textes législatifs adoptés ces dernières années en matière judiciaire en laisse en effet plus d’un dans un état de sidération. (...)

L’exécutif ne s’embarrasse plus vraiment d’étudier l’impact des mesures qu’il fait voter, notamment en termes d’effectifs nécessaires à leur mise en œuvre. Pas plus qu’il ne semble s’inquiéter de ce qu’elles peuvent produire. (...)

Bref, l’intendance, épuisée, ne suit plus. En janvier, le ministre a dû se résoudre à décaler de six mois l’entrée en vigueur du nouveau code de justice pénale des mineurs, fraîchement adopté : les juridictions ne pouvaient pas l’absorber. En mars, les juges d’application des peines se sont élevés contre sa proposition de modifier les règles applicables aux détenus (déjà modifiées quelques mois auparavant) : « Nous ne sommes pas prêts (17) ! » « Nous sommes dans l’omnipotence de la communication politique », déplore un procureur général.

« Les réponses apportées par les politiques aux problèmes rencontrés par la justice sont formulées dans l’urgence, sans vision à long terme, alors que les cours et tribunaux sont engorgés et que le système ne tient que par la collectivité de travail », analyse Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, au sommet de la hiérarchie du siège. La communauté judiciaire a l’échine bien souple, fait d’ailleurs remarquer un ancien garde des sceaux : « Les grèves y sont rares. Et encore, pour ne pas déranger, se font-elles entre midi et deux ! »