Police partout, justice nulle part ?

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/revue délibérée

Article mis en ligne le 25 juin 2021

Quelles sont les responsabilités de l’autorité judiciaire face aux violences policières ? Pour explorer cette question, Vanessa Codaccioni et Raphaël Kempf, peu suspects de complaisance vis-à-vis des institutions policière et judiciaire, passent à la question Katia Dubreuil et Sarah Massoud, magistrates et actuellement présidente et secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature.

Katia Dubreuil et Sarah Massoud ont toutes deux exercé – entre autres – les fonctions de substitut du procureur et de juge d’instruction en région parisienne.

Vanessa Codaccioni est politologue. Elle est notamment l’autrice de La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières (CNRS, 2018), de Répression. L’État face aux contestations politiques (Textuel, 2019) et plus récemment de La société de vigilance. Auto-surveillance, délation et haines sécuritaires (Textuel, 2019). Elle est membre de notre comité de rédaction.

Raphaël Kempf est avocat au barreau de Paris et assiste de nombreuses personnes mises en cause par ou mettant en cause la police, notamment dans le cadre de manifestations. Il est l’auteur d’Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes (La Fabrique, 2019). Il n’est pas membre de notre comité de rédaction, mais c’est avec gentillesse et enthousiasme qu’il a accepté pour nous de jouer au procureur. Nous l’en remercions.
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Vanessa Codaccioni : L’idée communément admise, depuis les analyses de Michel Foucault notamment, est que l’impunité judiciaire des auteurs de violences policières découle d’une collaboration étroite entre police1et justice. Foucault disait en effet : « Les juges servent au fond à la police de fonctionner »2. Qu’en pensez-vous ?

Sarah Massoud : Cette citation de Michel Foucault fait indéniablement écho à une réalité et à plusieurs vérités. La justice est à la merci de ce que fait la police : c’est cette dernière qui est à l’initiative de l’enquête, qui construit le début d’une procédure puis, à nouveau, si un juge d’instruction est saisi, qui exécutera des commissions rogatoires. Aussi, si le magistrat est sur le papier le directeur d’en- quête, dans la réalité c’est surtout la police qui imprime sa marque.

Ensuite, sur le plan institutionnel, il faut rappeler que la police n’est pas rattachée à la justice, que les policiers et gendarmes ont une hiérarchie propre, alors même que les magistrats ont pour mission de contrôler et de diriger leur travail. Donc à la fois on va travailler avec eux, on va être contraints par leur travail, et paradoxalement, on va contrôler leur enquête, diriger leur enquête et leur donner des instructions. Les parquets généraux ont même la tâche de noter les officiers de police judiciaire3. Les magistrats se trouvent donc à la fois asservis et donneurs d’ordre.

Et puis enfin, au-delà de ces vérités politiques et institutionnelles, il y a évidemment des affinités qui se nouent entre policiers et magistrats. La matière pénale en elle-même crée une certaine proximité entre les professionnels car elle questionne l’humain, l’intime, des formes de violence innommables, des personnalités hors normes et porte sur des situations souvent très douloureuses. Alors forcément, échanger sur ces enjeux, cela crée des liens forts, passionnants et parfois passionnés.

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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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