Lourd, cher, inefficace... : après un an d’expérimentation deux magistrats dressent un bilan négatif des jurés populaires en correctionnelle, dans un rapport remis jeudi soir à Christiane Taubira. La ministre pourrait annoncer la fin de l’expérience d’ici quelques jours.
Un dispositif trop lourd, trop cher et qui n’aboutit même pas au but initial mais non avoué d’alourdir les sanctions.... Ainsi peut-on résumer le rapport sur les jurés populaires en correctionnelle que deux magistrats de la Cour de cassation ont rendu jeudi soir à la garde des Sceaux. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés en novembre dernier par Christiane Taubira d’une mission d’audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012 à Dijon et Toulouse, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
A son arrivée Place Vendôme en juin, la garde des Sceaux, qui était relativement sceptique quant à l’efficacité d’une telle réforme, avait gelé l’extension prévue à huit autres juridictions de l’expérimentation. Expérimentation que, dès le départ, les magistrats ne voulaient pas. (...)