Des milliers d’interpellations et de gardes à vues, des centaines de procès en comparutions immédiates : depuis le début du mouvement des gilets jaunes, les magistrats sont particulièrement sollicités. Jugent-ils de manière équitable les gilets jaunes accusés de violences ou de dégradations qui leur sont présentés ? Comment appréhender la réalité d’une « participation à un groupement en vue de commettre une exaction », motif de plus en plus utilisé pour poursuivre des manifestants ? Les juges obéissent-ils aux pressions pour multiplier les interdictions de manifester ? Réponses avec la magistrate Anne-Sophie Wallach.
(...) Ce n’est pas propre au mouvement des gilets jaunes : les comparutions immédiates se terminent souvent tard le soir. Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail, ni pour les magistrats, ni pour les avocats, ni pour les greffiers. Nous ne jugeons pas de la même façon à 15h qu’à 21h ou minuit. Nous sommes moins attentifs, nous nous agaçons plus vite. C’est compliqué également pour les justiciables. Ils n’ont pas la même réactivité, ils ont plus de difficultés à rassembler leurs idées. En général, ils sortent de 48 heures de garde à vue et ils n’ont pas été bien préparés.
Pour que les gens comprennent ce qui se passe et qu’ils apportent des réponses adaptées, et pour qu’ils n’aient pas l’impression d’être jugés sans que ce qu’ils disent ou ce qu’ils sont soit pris en considération, il faut prendre le temps d’expliquer. Et c’est plus difficile de le faire quand on a beaucoup d’affaires à juger.
Est-ce que les gilets jaunes sont traités différemment par la justice par rapport à d’autres mouvements sociaux ?
Il y a clairement un recours important aux gardes à vue, qui ne sont pas toutes justifiées. Le 8 décembre dernier, par exemple, sur 900 placements en garde à vue, la moitié ont été classées sans suite. Le procureur de Paris a demandé à ce que les gardes à vue soient poursuivies jusqu’au samedi soir ou dimanche matin. C’est clairement une orientation particulière dans le traitement judiciaire du mouvement des gilets jaunes. Donner des instructions en matière de poursuite de gardes à vue semble curieux, et difficile à suivre sur le terrain : les classements sans suite entraînent normalement la levée immédiate de la garde à vue. Comment faire, dans ces cas là, pour poursuivre quand même une garde à vue ?
Nous ne sommes pas persuadés que la directive du procureur de Paris a été appliquée, car cela n’arrange personne de prolonger des gardes à vue dans un contexte où la charge de travail est déjà très élevée. Et il n’y a pas de suivi des décisions prises par les substituts du procureur. (...) . Pour les magistrats, les pressions sont palpables, un peu comme pendant les périodes où il y a des attentats, mais elles ne sont pas nécessairement le fait de l’institution judiciaire. Elles peuvent venir du président de de la République ou du ministre de l’Intérieur. Les magistrats ne sont pas insensibles à l’ambiance politique et sociale de leur pays. (...)
Les interdictions de manifester étaient jusqu’alors assez peu prononcées. Au regret de certains parlementaires et du gouvernement. C’est l’une des idées de la loi proposée par le sénateur Bruno Retailleau, dite loi « anti-casseurs » : l’institution judiciaire ne prononcerait pas suffisamment d’interdictions de manifester, il faut donc que l’autorité administrative soit en mesure de le faire. C’est un message très clair envoyé aux magistrats les accusant de ne pas assez interdire de manifester. Pour un mouvement social comme les gilets jaunes, qui est très prévisible puisqu’il y a des manifestations tous les samedis, c’est une peine qui est très efficace, on en voit les effets tout de suite.