Le secrétaire général de l’Élysée a refusé par deux fois de répondre à la convocation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale pour expliquer son rôle dans l’OPA de Veolia sur Suez. Son refus conforte les soupçons dans ce dossier : Suez-Veolia est bien une affaire d’État.

Aussi puissant soit-il, le président de la Réserve fédérale n’envisagerait pas un instant de se dérober et de ne pas se rendre à une convocation des parlementaires américains. Le secrétaire général de l’Élysée, lui, n’éprouve aucun scrupule à le faire. Par deux fois, Alexis Kohler a été convoqué par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la mainmise des ressources en eau par les intérêts privés pour s’expliquer sur son rôle dans l’OPA Veolia-Suez. Par deux fois, il a refusé de s’y rendre. (...)

Les textes pourtant ne prêtent à aucune discussion sur les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire : « Toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui est lui est délivrée », selon l’article 6 de l’ordonnance 58-11000 du 17 novembre 1958. Celui-ci précise que les personnes qui se refusent à comparaître devant une commission d’enquête sont passibles d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Interrogé sur les motifs d’Alexis Kohler de ne pas se rendre à cette convocation, le service de presse de l’Élysée ne nous a pas répondu. (...)

Mais Alexis Kohler est-il tenu par quelque chose ? De nombreux éléments de son passé prouvent qu’il a une lecture très particulière des lois, qu’il n’hésite pas à se dispenser de les respecter quand elles encombrent son chemin. Il est au-dessus de tout cela.

Pendant des années, il a ainsi dissimulé ses conflits d’intérêts en cachant ses relations familiales avec la famille Aponte, fondatrice du groupe de transports maritimes MSC, alors même qu’il était amené à intervenir, soit comme membre de l’Agence de participations de l’État (APE), soit comme administrateur représentant l’État au port du Havre, aux Chantiers de l’Atlantique, et à prendre des décisions qui concernaient directement le groupe MSC : cela a permis à ce dernier de bénéficier de milliards d’aides publiques. (...)

Par deux fois, Alexis Kohler a menti à la commission de déontologie de la haute fonction publique, en dissimulant ses relations avec le groupe MSC, où il souhaitait justement aller travailler. Par la suite, il a obtenu d’Emmanuel Macron, déjà président de la République, de le disculper. (...)

Une nouvelle plainte a été déposée par Anticor et est instruite actuellement par deux juges d’instruction (tout notre dossier sur l’affaire Kohler est ici).
L’immunité présidentielle par extension

Depuis qu’il a pris ses fonctions à l’Élysée, Alexis Kohler a totalement transformé les missions du secrétariat général de la présidence. Il en a fait le cœur du réacteur du pouvoir de la Macronie. Une puissance de l’ombre qui ne se sent tenue par rien, ni la Constitution, ni la séparation des pouvoirs, ni les textes ou les usages. Détestant la lumière, Alexis Kohler intervient en coulisses sur tout ce qui lui paraît digne d’intérêt. Il passe au-dessus des ministres, des administrations, des pouvoirs locaux comme bon lui semble.

Et il est parvenu, par sa proximité avec le président de la République, à se faire octroyer, par extension, l’immunité présidentielle. Hormis à Emmanuel Macron, il ne rend compte à personne de ses décisions : ni à l’administration, ni devant le Parlement, ni devant les électeurs, ni devant la justice. Et encore moins, semble-t-il, devant une commission d’enquête parlementaire.

Depuis le début de l’affaire Veolia-Suez, l’exécutif a mis tout en œuvre pour éviter ces investigations parlementaires. (...)

Profitant de son droit de tirage, La France insoumise a repris l’idée pour créer une commission d’enquête s’intéressant aux « différents aspects de la main basse sur l’eau en identifiant les cas emblématiques de financiarisation, de prédation, de corruption et de mauvaise gestion de l’eau par les opérateurs privés en France, notamment en outre‑mer », au « rôle de l’État et des autorités organisatrices des services d’eau potable et d’assainissement des eaux usées dans les cas identifiés » et aux conséquences de ces « cas emblématiques » s’agissant de l’évolution « des conditions de collecte, de distribution, d’assainissement et de facturation de l’eau potable, tant pour les finances publiques que pour les usagers ». La député Mathilde Panot en a été nommée présidente et Olivier Serva (LREM) rapporteur.

Outre les multiples aspects de la politique de l’eau en France métropolitaine et en outre-mer, notamment en Guadeloupe, des conséquences de la gestion déléguée en France, la commission d’enquête ne pouvait éviter de traiter de l’OPA Veolia-Suez - les deux acteurs desservent plus de 60 % de la population en eau potable sur le territoire –, et de s’interroger sur le rôle qu’a joué l’État dans cette affaire. (...)
même à s’en tenir à la version la plus édulcorée de l’histoire, l’Élysée connaissait les intentions de Veolia sur Suez, avant même que toute opération soit lancée. Se serait-il opposé à ce projet – comme d’autres gouvernements, appelés à intervalles réguliers à arbitrer les conflits entre les deux rivaux, l’avaient fait précédemment –, tout se serait arrêté. Mais loin de mettre son veto, l’exécutif a donné son feu vert à une OPA de Veolia sur Suez, a soutenu la destruction industrielle et sociale d’un groupe par son rival. (...)

Car l’accord élyséen à une opération de prédation n’a pas seulement été implicite, de principe. À toutes les étapes décisives de l’opération, une partie de l’appareil de l’État, sur ordre de l’Élysée, s’est rangé délibérément du côté de Veolia. (...)

Mis bout à bout, tous ces éléments esquissent un fonctionnement parallèle, hors de tout contrôle, de l’appareil d’État. Par son refus de venir témoigner devant la commission d’enquête de l’Assemblée, de s’expliquer publiquement sur des décisions prises manifestement contre l’avis du ministre des finances, Alexis Kohler donne corps à tous les soupçons sur son rôle dans cette affaire. La destruction de Suez par Veolia est bien une affaire d’État.