Poulaillers intensifs : une boîte noire qui s’ouvre sur le pire

Ce mardi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté le texte du projet de loi d’urgence agricole à 369 voix contre 178. Après avoir décrypté les enjeux des débats, L214 fait le bilan d’un texte adopté avec des régressions majeures pour les animaux, l’environnement et les libertés publiques et d’une séquence parlementaire qui en dit long sur les rapports de force à l’œuvre.

L’article 17 du projet de loi d’urgence agricole habilite le gouvernement à créer par ordonnance un régime juridique spécifique aux élevages intensifs. Ce régime juridique ferait ainsi sortir les élevages du droit commun des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont ils dépendent aujourd’hui. L’objectif : faciliter l’implantation de 2 200 nouveaux poulaillers intensifs d’ici 2035. D’après les soutiens de cet article 17, ces nouveaux poulaillers intensifs permettraient de reconquérir des parts de marché sur les importations et répondre à la course au prix bas poussée notamment par la grande distribution.

Plusieurs amendements adoptés en commission des affaires économiques ont encore raboté les exigences, déjà excessivement floues, de cette ordonnance. (...)

Lors de l’examen en séance plénière à l’Assemblée nationale, le ministre délégué de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a lui-même reconnu les risques posés par la rédaction adoptée en commission. (...)

le Ministre précise qu’il n’y aurait en l’état plus aucune règle applicable aux élevages bovins. Plus globalement, selon les mots du Ministre lui-même : « on se retrouverait dans une situation de dérégulation, avec des autorisations qui ne seraient délivrées qu’au cas par cas et on sortirait totalement du triptyque déclaration-enregistrement-autorisation. »

Malgré l’avis favorable du gouvernement, l’amendement n°1888 a été rejeté à 63 voix contre 109. Le Rassemblement National a tenu sa ligne, et le bloc central a préféré désavouer son propre ministre. Avec ce vote, il apparaît clairement que le RN dispose désormais d’un droit de regard sur la rédaction du texte.

Museler la participation du public : une volonté assumée (...)

L’article 23 du projet de loi instaure quant à lui des dommages et intérêts pour les exploitants agricoles en cas de recours jugé abusif. Les quatre amendements de suppression de cet article (n°23, n°125, n°480, n°1387) ont tous été rejetés. Seul garde-fou obtenu : l’amendement n°2080 de Agnès Pannier-Runacher (EPR) bornant la définition du comportement abusif à la jurisprudence, adopté à une voix près.

Développer les élevages intensifs, criminaliser les lanceurs d’alerte (...)

Des contre-vérités pour défendre un modèle à bout de souffle

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a affirmé en séance que la majorité des animaux d’élevage français ont accès à l’extérieur. En réalité, 8 animaux sur 10 en France ne voient jamais le moindre brin d’herbe : 84 % des poulets de chair et 95 % des cochons sont élevés en bâtiments fermés. La ministre a également affirmé que l’existence de méga poulaillers serait une « mega fake news », alors même que la France est le deuxième pays d’Europe comptant le plus d’élevages intensifs. 50 % des animaux y sont déjà concentrés dans 1 % des fermes, et le nombre d’animaux par exploitation ne cesse d’augmenter depuis dix ans.

Plus troublant encore : la ministre a retourné l’article L. 214-1 du code rural, qui reconnaît la sensibilité des animaux, contre les défenseurs des animaux, affirmant que présumer la maltraitance dans les élevages intensifs serait « d’une violence terrible » pour les éleveurs. (...)

Le député Corentin Le Fur (DR) a complété le tableau en soutenant qu’augmenter la taille des élevages serait bon pour « le bien-être animal » (...)

La réduction du nombre d’animaux tués : une autre voie exprimée pour la première fois dans l’hémicycle

Le modèle intensif défendu par le projet de loi d’urgence agricole ne peut mener qu’à une impasse, comme L214 l’a démontré dans ce décryptage. Il n’existe qu’un plan d’action réaliste pour en sortir : réduire le nombre d’animaux tués pour la consommation des Français. Pourtant, 36 amendements portant explicitement sur la réduction de la consommation de produits d’origine animale ont été systématiquement écartés, par rejet, retrait ou irrecevabilité.

Les débats les plus vifs se sont concentrés sur l’article 1er visant relatif aux projets d’avenir agricole, bénéficiant d’une priorité d’accompagnement financier de l’État et des collectivités territoriales. (...)

Une avancée concrète a néanmoins été arrachée : la suppression de la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d’avenir agricole. Les amendements n°798, n°809, n°988 et n°1572 ont été adoptés à 85 voix contre 76, malgré l’avis défavorable de la ministre de l’Agriculture. Autrement dit : si les élevages intensifs peuvent toujours figurer parmi les projets d’avenir agricole, ils ne bénéficieront plus du statut d’intérêt public majeur.

Avec une vision de long terme alignée avec le Sauvetage du siècle, les amendements n°641 et n°642 d’Aymeric Caron (REV, apparenté groupe La France Insoumise) soutenaient quant à eux une réduction de 85 % du nombre d’animaux d’élevage sur le territoire à l’horizon 2050 (...)

Aucun groupe n’a demandé de scrutin public. Or, sans vote nominatif, impossible pour les citoyens de savoir précisément qui, parmi leurs élus, soutient ou rejette une réduction de 85 % du nombre d’animaux tués. (...)

Au sein des groupes La France Insoumise et Les Écologistes, seule une minorité de députés vote en faveur d’une réduction de 85 % du nombre d’animaux tués.

Les amendements qui prônent la réduction du nombre d’animaux d’élevage s’articulent avec des propositions de soutien aux productions végétales destinées à l’alimentation humaine (amendement n°822 de Benoît Biteau) de renforcement des options végétarienne en restauration collective (amendement n°114 de Marie-Charlotte Garin) et d’exclusion des produits issus d’élevages intensifs en restauration collective (amendement n°1897 de Anne Stambach-Terrenoir). Cette dernière a recadré en séance Annie Genevard sur ses contre-vérités (...)

De manière inédite, la réduction de la consommation de produits animaux a été défendue en séance publique, par des parlementaires de groupes divers, face à une ministre contrainte de répondre.
La suite : la mobilisation continue au Sénat et au-delà

Le texte part désormais au Sénat, où il sera examiné en commission le 17 juin et en séance plénière le 29 juin. L214 restera mobilisée à chaque étape de la navette et au-delà, non seulement pour lutter contre l’intensification de l’élevage et les dispositions anti-recours et anti-lanceurs d’alerte, mais aussi pour défendre des mesures fortes en faveur de la réduction du nombre d’animaux tués : mesures miroirs sur les importations, végétalisation de la restauration collective, soutien aux filières végétales, sortie progressive des élevages sans accès au plein air.

La bataille n’est pas terminée (...)