Un matin, vous voulez payer avec votre carte bancaire. Elle est refusée. Vous essayez l’autre. Refusée aussi. Personne ne vous a prévenu, personne ne vous a jugé, personne ne vous a condamné. C’est le gel des avoirs  : un outil présenté comme une arme contre le terrorisme, que l’État français retourne aujourd’hui contre des militants propalestiniens et des membres de la communauté musulmane.

un arrêté publié au Journal Officiel, signé par les ministères de l’Intérieur et de l’Économie. Les autorités lui reprochent son soutien à la lutte armée palestinienne contre l’occupation israélienne. Pourtant, si Omar Alsoumi est bien en attente de jugement pour «  apologie du terrorisme  », l’État décide de geler ses avoirs avant toute condamnation, et même avant la tenue du moindre procès.

Le cas n’est pas isolé. Ces dernières années, des centaines de personnes ont subi en France ce blocage de leurs comptes bancaires, sur ordre du gouvernement. (...)

La loi prévoit que cette mesure cible les personnes qui “commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent”. Cette formulation pourrait faire croire qu’elle ne concerne que des personnes condamnées ou poursuivies pour terrorisme. Ce n’est absolument pas le cas.

Le gel des avoirs est une mesure administrative : pas de juge, pas de procès, pas de condamnation. Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie décident seuls de bloquer les comptes d’une personne, sur la base de simples soupçons ou d’allégations, sans avoir à prouver quoi que ce soit. Si la personne veut contester la décision, elle doit saisir le tribunal administratif et attendre de longs mois avant d’être entendue. Entretemps, elle n’a plus accès à son argent. Dans certains cas, la mesure vise d’anciens membres de l’État Islamique revenus de Syrie, ou des personnes condamnées ou poursuivies pour des projets d’attentats. Mais les autorités l’utilisent aussi pour réprimer des militants propalestiniens ou des acteurs de la communauté musulmane.
Comptes bloqués, paiements impossibles (...)

Pour régler son loyer, ses factures d’électricité et de téléphone, il doit faire valider chaque prélèvement par le ministère de l’Économie. « Ces prélèvements vitaux ont été acceptés, mais toutes les autres dépenses ou entrées d’argent, notamment celles qui ne sont pas parfaitement identifiées par les autorités, je dois systématiquement les justifier », explique-t-il.

Son salaire a été rejeté deux fois. Il a dû demander l’autorisation à la direction du Trésor avant de pouvoir le toucher. Pour faire ses courses, il a obtenu du ministère de l’Économie le déblocage d’une enveloppe mensuelle de 800 euros, qu’il doit retirer en liquide à la banque. Àla fin de chaque mois, il doit fournir aux autorités des tickets de caisse pour recharger l’enveloppe du mois suivant. (...)

Romain Ruiz, avocat au barreau de Paris, défend plusieurs personnes visées par un gel des avoirs. Il décrit comment la mesure déborde sur l’entourage de la personne ciblée. «  Le gel des avoirs fonctionne comme une contagion. Une personne va subir cette mesure, et toute sa vie personnelle et professionnelle en pâtit. Son compte personnel est gelé, puis les comptes de son association s’il en a une, ou d’un éventuel club sportif dont il est membre, surtout s’il occupe un poste à son bureau. La mesure touche donc de nombreuses personnes au-delà de la personne ciblée.  »

Les effets peuvent même se prolonger après la fin de la mesure. (...)

La mesure perturbe aussi le cœur de la vie familiale. (...)

Une mesure quasiment impossible à contester

Malgré ces conséquences, le gel des avoirs est presque impossible à contourner et à contester. Romain Ruiz dénonce cette exception : « Contrairement à d’autres mesures administratives, comme les restrictions de circulation, par exemple, quand vous êtes frappé par un gel des avoirs, vous ne pouvez rien faire. Du jour au lendemain, sans procès, sans procédure contradictoire, sans même un vrai contrôle sur qui est visé par ces mesures, vous vous retrouvez avec vos comptes bloqués et vous devez vous débrouiller ».

Des solutions existent pour mettre fin à la mesure : attendre six mois qu’elle expire, en espérant qu’elle ne soit pas renouvelée, ou saisir le tribunal administratif. Mais, comme plusieurs avocats l’expliquent à Blast, les délais pour obtenir une audience sont si longs que la mesure prend souvent fin avant que la justice ait pu se prononcer. (...)

Antoine Ory, avocat au barreau de Paris, pointe lui aussi un déni de droit. « Normalement, en matière administrative, vous pouvez faire un référé si vous considérez qu’il y a une urgence et que la mesure porte une atteinte grave à votre client. Cela signifie que vous demandez au juge de se prononcer rapidement. Mais, comme la personne sous gel des avoirs conserve toujours la possibilité de disposer d’une partie de ses fonds [via l’enveloppe mensuelle en liquide évoquée plus haut, NDLR], les juges estiment qu’il n’y a pas d’urgence et rejettent le référé. Il faut donc lancer un recours sur le fond, examiné en dix mois, parfois un an ou plus. La mesure, qui dure six mois, a déjà expiré. Le recours ne sert à rien. J’avais aussi tenté une question prioritaire de constitutionnalité, en reprochant à la loi de ne pas obliger le juge à statuer dans un délai court. Elle a été rejetée elle aussi. »

Pire encore  : puisque le gel des avoirs empêche de disposer librement de son argent, certaines n’arrivent plus à payer leur avocat. (...)

Allégations mensongères et propos tronqués

Pour justifier un gel des avoirs, les ministères de l’Intérieur et de l’Économie rédigent un document qui détaille leurs motifs. Mais ils ne le transmettent à la personne visée que si elle en fait expressément la demande. Le modèle est toujours le même : une liste d’allégations, commençant chacune par «  considérant que  », et se terminant par « Monsieur X doit être regardé comme incitant à commettre des actes de terrorisme ».

Pour Romain Ruiz, ce document ne constitue pas une motivation solide. (...)

Ces documents mélangent allégations vraies et propos sortis de leur contexte ou tronqués. (...)

Islamophobie d’État (...)

Des associations humanitaires dans le viseur

Les défenseurs de la cause palestinienne ne sont pas les seuls visés. Des associations humanitaires travaillant à Gaza et dans différents pays du Moyen-Orient subissent elles-aussi des gels d’avoirs. C’est le cas de deux associations françaises, Humani’Terre et Soutien Humani’Terre. Soupçonnées par la justice française d’avoir financé le Hamas, elles font l’objet d’une enquête pénale. Cinq de leurs membres ont été mis en examen. Mais alors qu’aucun procès n’a encore eu lieu, leurs avoirs sont déjà gelés. Leur avocat Emmanuel Daoud juge les motifs avancés particulièrement fragiles. (...)

L’ONU recadre la France

Face à la multiplication de ces mesures, quatre rapporteurs de l’ONU ont rappelé à la France à ses obligations. Le collectif Urgence Palestine, qui faisait face à une procédure de dissolution lancée par le ministère de l’Intérieur, avait plaidé sa cause devant les Nations unies, à Genève. Dans leur courrier, les experts onusiens soulignent le caractère disproportionné de la dissolution d’Urgence Palestine et mentionnent également le gel des avoirs visant Omar Alsoumi. Ils écrivent : « Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que M. Omar Alsoumi, cofondateur et co-porte-parole d’Urgence Palestine, aurait vu ses avoirs personnels et les comptes bancaires de l’organisation gelés, en l’absence de toute accusation ou condamnation formelle. » Selon les experts, cela soulève « de sérieuses préoccupations quant à l’utilisation de dispositions juridiques vagues, à l’imposition de sanctions sans enquête ni poursuites préalables, et au caractère disproportionné des restrictions ». Leur conclusion est nette : « De telles mesures risquent de pénaliser de fait les associations et mouvements propalestiniens légitimes et peuvent contribuer à un effet dissuasif sur la société civile, conduisant à l’autocensure et à la suppression des opinions dissidentes. » (...)

Invisibiliser et faire taire la communauté musulmane (...)

Culpabilité par association (...)

Le gel des avoirs n’est pas le seul outil de l’arsenal «  anti-terroriste  » à être utilisé contre des personnes qui n’ont aucun projet d’action violente, ni aucun lien avec une organisation criminelle. Ce droit d’exception, présenté comme un bouclier contre les attentats, se retrouve presque systématiquement détourné de son objet, et la définition du «  terrorisme  » ne cesse de s’élargir pour englober de nouvelles catégories de population. (...)

Bientôt une extension des motifs de gel des avoirs  ?

Emmanuel Macron envisage aujourd’hui d’élargir encore les motifs permettant de geler des avoirs. À l’été 2025, il s’appuie sur les accusations d’«  entrisme  » visant les «  Frères musulmans  » et propose de créer une nouvelle mesure de gel des avoirs monétaires et financiers, destiné aux associations soupçonnées «  d’entrisme  ». (...)

En parallèle, la droite parlementaire, bien décidée à prouver des liens pourtant manifestement inexistants entre la France Insoumise et les Frères musulmans, a rendu ses préconisations pour lutter contre une prétendue infiltration des «  organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste  » au sein des partis politiques. (...)