Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par les opposants à l’A69. La juridiction doit se prononcer sur la légalité de la reprise du chantier après son interruption en 2025.
Une cinquantaine de militants contre l’autoroute A69 se sont rendus le 15 juin au Conseil d’État, à Paris, à l’approche d’un délibéré qui pourrait faire jurisprudence. Quelques jours plus tôt, ils avaient appris que le rapporteur rendrait des conclusions qui leur seraient défavorables. Cette audience est le plus récent épisode d’un dossier judiciaire symbolique de la lutte contre les infrastructures écologiquement néfastes, après deux retournements de situation l’an passé : en février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute, avant que la cour d’appel ne contredise son verdict, poussant les défenseurs de l’environnement à saisir la plus haute juridiction administrative française.
Durant une heure, le rapporteur public s’est livré à un démontage en règle des irrégularités invoquées par les opposants au projet, représentés notamment dans la salle par les associations Les Amis de la Terre, La Voie est libre (LVEL), Notre affaire à tous et France Nature Environnement (FNE). (...)
L’intérêt public majeur au cœur des débats (...)
Reprenant les arguments de l’État et du concessionnaire Atosca, chargé de la construction et de l’éventuelle exploitation de l’autoroute, le rapporteur public a jugé que l’A69 cochait les cases de la RIIPM. Selon ses défenseurs, l’autoroute désenclavera Castres, diminuera les temps de trajet et améliorera la sécurité routière.
Des arguments maintes fois contestés par ses opposants, qui avaient proposé plusieurs plans de mobilité alternatifs. Le rapporteur les a écartés, qualifiant le développement de la nationale existante et des liaisons ferrées de « fausses bonnes idées ». (...)
La décision est attendue dans les semaines à venir.