Caméras volantes, prise d’empreintes forcée, peines alourdies et abolition du discernement : le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », nourri par plusieurs faits divers, juxtapose les obsessions sécuritaires du moment.

résenté en Conseil des ministres le 19 juillet, le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » agrège une vingtaine d’articles disparates devant être examinés par la commission des lois de l’Assemblée nationale à la rentrée de septembre.

Le texte concrétise des promesses gouvernementales récentes, formulées à la suite de faits divers ayant créé une émotion particulière. Il vise ainsi à répondre à l’affaire « Sarah Halimi », dont la conclusion judiciaire a suscité l’indignation d’une partie de l’opinion en avril. Il entend aussi donner satisfaction aux forces de l’ordre, qui dénoncent une recrudescence des agressions à leur égard et des refus d’obtempérer. Réclamant de longue date une répression plus sévère, les syndicats de police se sont montrés particulièrement revendicatifs après le meurtre du brigadier Éric Masson à Avignon, en mai.

D’autres articles ressuscitent des dispositions de la loi « sécurité globale » censurées par le Conseil constitutionnel en mai, sous une forme atténuée et mieux encadrée : c’est le cas de la vidéosurveillance en garde à vue et de l’usage par les policiers et gendarmes de caméras embarquées (sur des drones, des hélicoptères ou des voitures de service). (...)

Enfin, le gouvernement a introduit dans ce texte consacré aux questions de justice et de sécurité plusieurs dispositions nouvelles. Elles visent à étendre l’amende forfaitaire délictuelle aux vols à l’étalage, permettre la prise d’empreintes forcée en garde à vue, lutter contre les « rodéos urbains » ou mieux contrôler les acquisitions d’armes en interconnectant des fichiers. (...)