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Jean-Marie Harribey pour Alternatives Économiques
Prélèvement à la source et source du prélèvement
Article mis en ligne le 21 juin 2015
dernière modification le 16 juin 2015

Le gouvernement a annoncé son intention d’ouvrir une réforme pour que l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-dire l’année du versement des revenus et non pas sur la base des revenus de l’année précédente. Nul ne sait encore si cette annonce sera suivie d’effet alors qu’on s’achemine vers la fin du quinquennat. Mais, parmi les reproches et les inconvénients les plus souvent entendus, il y aurait le fait qu’ainsi l’État se priverait d’une année de rentrées fiscales : il y aurait une « année blanche ». Cet argument n’a aucun sens.

(...) Avec le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, l’État modifiera l’année de l’assiette qui servira à calculer l’impôt. Par exemple, à supposer que cette réforme entrerait en vigueur le 1er janvier 2016, pendant l’année 2015 l’État continuerait à prélever l’impôt calculé sur les revenus de 2014. Et, en 2016, il le calculerait sur les revenus perçus en 2016. Aucune année blanche sans recettes fiscales. Simplement il n’y aurait pas de calcul sur la base des revenus de 2015. En miroir, le contribuable ne paierait pas en 2016 deux impôts, l’un calculé sur ses revenus de 2015 et l’autre sur 2016. Il n’en paierait qu’un, calculé peut-être sur la base d’un compromis moyen entre les deux revenus.

Où sont les vrais problèmes alors ? (...)