Pourquoi les changements voulus par Jean-Michel Blanquer sont inquiétants pour l'École publique

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Pourquoi les changements voulus par Jean-Michel Blanquer sont inquiétants pour l’École publique

Article mis en ligne le 1er septembre 2018

L’objectif inavoué du ministre de l’Education nationale apparaît clairement : libéraliser l’Ecole publique

En cette rentrée scolaire 2018-2019, et malgré une campagne médiatique particulièrement réfléchie, méthodique, offensive et menée tout au long de l’été -de multiples interviews, déclarations, l’objectif inavoué du ministre de l’Education nationale apparaît malgré tout clairement : libéraliser l’Ecole publique dans l’esprit même du rapport Cap 22 récemment dévoilé par un syndicat, rapport que le gouvernement comptait dissimuler jusqu’à cet automne.(...)

Les suppressions de postes

Au beau milieu de cet été le premier Ministre Edouard Philippe a invoqué une baisse démographique dans le second degré -totalement mais sciemment erronée pour mieux justifier les suppressions de postes alors que 40.000 élèves de plus sont attendus en 2019, après une augmentation déjà significative de 30 000 élèves en 2018 -chiffres pourtant...ministériels.

Après les suppressions de postes effectuées en 2018, la politique de gel des moyens pour l’Ecole se confirme donc, remettant ainsi en cause la priorité budgétaire à l’Education et ramenant à une juste réalité la pseudo priorité "au primaire" présentée sans discontinuer notamment au travers de la réduction des effectifs en CP et CE1 en éducation prioritaire, quand dans le même temps la scolarisation des 2 ans, les écoles en milieu rural ou encore des dispositifs comme le "Plus de maîtres que de classes" -sont malmenés.(...)

L’évaluation, prélude à la rémunération au mérite des enseignants(...)

évaluation des enseignants par le résultat des élèves, fondée sur les évaluations nationales, avec les conséquences financières qui en découleraient...(...)

source évidente de mise en compétition, d’iniquités et d’injustices entre les enseignants.

La multiplication des postes à profil

Au prétexte de répondre à des besoins spécifiques des établissements scolaires, le Ministre se place dans la droite ligne du rapport Cap 22 en annonçant un "développement significatif des postes à profil".(...)

le projet de mise en place accélérée de la réforme territoriale avec le remplacement des académies actuelles par 13 académies calquées sur les 13 régions – recommandation du rapport Cap 22 -, projet qui engendrera immanquablement des suppressions de postes administratifs et d’enseignants tout en rendant plus opaque et plus arbitraire le mouvement de mutations des enseignants.

Mise en concurrence des enseignants et des établissements scolaires, rémunération au mérite inévitablement source d’iniquités et de différenciations infondées, remise en cause de la priorité budgétaire à l’enseignement public et fragilisation du dispositif de mobilité des personnels enseignants : c’est bel et bien une Ecole libérale que le Ministre met en place, à l’encontre du principe démocratique du droit à la réussite pour tous , principe qui devrait pourtant prévaloir partout sur le territoire de la République.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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