D’après nos informations, la préfecture aurait entrepris des démarches consulaires pour renvoyer un ressortissant afghan vers son pays. Alors que Paris a officiellement suspendu les reconduites vers cette destination et que la France n’a pas reconnu le nouveau régime.
La préfecture de la Manche aurait entrepris, à la mi-octobre, des démarches pour livrer un Afghan interdit de séjour en France au régime des talibans, d’après des informations transmises par ses propres services à la justice et que nous avons pu consulter. La France, pourtant, a officiellement suspendu, depuis août dernier, les expulsions de migrants vers l’Afghanistan.
L’histoire remonte au 13 octobre dernier. Le secrétaire général de la préfecture de la Manche, Laurent Simplicien, place alors Shafiullah au centre de rétention administrative (CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande, dans la périphérie de Rennes (Ille-et-Vilaine), en vue de son éloignement. Ce migrant de 26 ans, originaire de la région du Panchir, dans le nord-est de l’Afghanistan, cherchait à gagner l’Angleterre.
Depuis le 17 août, Shafiullah fait l’objet d’une interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français prononcée par le ministère de l’intérieur, selon lequel il aurait « tenté à deux reprises […] de franchir clandestinement la frontière entre l’Italie et la France » et serait « susceptible de tenter de nouveau de franchir la frontière franco-italienne ». Beauvau considère que Shafiullah « constitue une menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure ». (...)
Depuis le CRA, Shafiullah introduit un recours contre sa rétention. À l’issue de l’audience, le juge des libertés et de la détention (JLD), qui se prononce sur la régularité du placement en rétention administrative et de sa prolongation, rejette la requête. Mais l’ordonnance, datée du 15 octobre, révèle au passage que le préfet de la Manche envisage un éloignement vers l’Afghanistan.
Un « acharnement de la part du préfet »
Sans s’en offusquer, le juge écrit en effet que « les autorités consulaires afghanes […] ont été sollicitées en vue de la délivrance d’un laissez-passer au profit de Shafiullah par courriel du 14/10/2021 à 17 h 33. Une demande de rendez-vous consulaire a également été formulée par courrier en date du 14/10/2021 […]. Les services de la préfecture de la Manche justifient d’ores et déjà de démarches auprès des autorités consulaires d’Afghanistan ».
De deux choses l’une. Soit la représentation de l’État a effectivement pris l’attache avec les autorités talibanes en vue d’une expulsion, se mettant ainsi en porte-à-faux avec la position affichée par le gouvernement français depuis la mi-août. Soit la préfecture ne l’a pas fait et, dans ce cas, elle aurait livré à la justice des éléments erronés.
Questionné par Mediapart et nos confrères du Poulpe, le cabinet du préfet n’évoque cependant aucune erreur. (...)
Du côté des associations de défense des migrants qui accompagnent Shafiullah, on dénonce un « acharnement de la part du préfet ».
Il est utile de rappeler que la France, à ce stade, refuse de reconnaître le régime taliban. On serait ainsi curieux de connaître, dans le détail, le canal de communication utilisé par les services de la préfecture pour entrer en contact avec les autorités consulaires afghanes.
En tout état de cause, les diligences de la représentation de l’État dans la Manche pourraient s’avérer contraires aux conventions internationales et entrer en contradiction avec la jurisprudence européenne. (...)
Le juge des libertés a autorisé la prolongation de la rétention administrative de Shafiullah que réclamait le directeur de cabinet du préfet de la Manche. Aux dernières nouvelles, le jeune Afghan demeure enfermé au CRA de Saint-Jacques-de-la-Lande.