Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit la possibilité, pour le gouvernement, de déroger à des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine.

(...) Ces dérogations pourront concerner les règles relatives à l’élaboration des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux, la participation du public, le traitement des contentieux, l’évaluation et la protection environnementales, la construction, l’urbanisme, la préservation du patrimoine, l’archéologie préventive, la voirie ou les transports, a-t-elle ajouté.
"Les lois d’exception, ça m’angoisse toujours"

"Cela nous inquiète. Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d’exception, ça m’angoisse toujours", a réagi Stéphane Bern auprès de l’AFP. L’animateur, chargé d’une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, est favorable à la reconstruction de Notre-Dame à l’identique. Plusieurs experts ont également émis des réserves sur l’objectif fixé par le chef de l’État de reconstruire le monument en seulement cinq ans. (...)

Le projet de loi met également en oeuvre les annonces faites la semaine dernière par le Premier ministre, Edouard Philippe, notamment la création d’une réduction d’impôt majorée de 75% pour les dons jusqu’à 1.000 euros et la création d’un comité de contrôle pour l’utilisation de ces dons. Il confère par ailleurs au gouvernement la possibilité de créer un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale.