"Les fonctionnaires de police sont tenus de porter un numéro à 7 chiffres, qui permet de les identifier", rappelle la police nationale. Mais des exceptions à cette règle existent. Quant à la cagoule, elle est autorisée notamment pour faire face aux cocktails Molotov.
Cagoule sur la tête, baskets, pantalon, tee-shirt et aucun insigne ou brassard visible. Depuis le début des rassemblements des "gilets jaunes", il est parfois difficile de distinguer la tenue de certains policiers de celle des black blocs. Des observateurs et des militants dénoncent cette confusion des styles. Et les manifestations du samedi 21 septembre, notamment celle pour le climat, n’ont pas fait exception. (...)
Sur les réseaux sociaux, plusieurs manifestants ont fait état de policiers en civil, armés, mais ne semblant pas arborer leur numéro d’identification, ni même de brassard "police". C’est le cas, notamment, d’un policier cagoulé, en tee-shirt Adidas marron et pantalon de jogging Jordan noir, que l’on peut voir sur différentes photos de la manifestation, ainsi que sur une vidéo publiée par le site Là-bas si j’y suis.
"Aucun de ces fonctionnaires ne portait de matricule"
Un constat partagé par la Ligue des droits de l’homme. L’association, qui déploie de nombreux observateurs lors des manifestations, a plusieurs fois relevé l’absence d’identification des policiers. (...)
Et le phénomène ne date pas du mouvement des "gilets jaunes". "De nombreux témoignages, [ainsi que des] photos ou vidéos prises lors de manifestations en 2016 font état d’agents de maintien de l’ordre ne portant pas, ou dissimulant le numéro de matricule que le Code de déontologie leur impose pourtant de porter depuis 2014", indiquait un rapport du Défenseur des droits sur "Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie", publié en décembre 2017.
Un numéro d’identification obligatoire
Quelles sont les règles concernant le port du matricule, ou numéro d’identification individuel ? La police nationale se veut claire sur son site : "Depuis le 1er janvier 2014, les fonctionnaires de police sont tenus de porter un numéro à 7 chiffres, qui permet de les identifier." Cette identification doit être portée "de manière apparente", ajoute-t-elle. "Ce numéro, imprimé sur une bande réfléchissante, est également visible de nuit", est-il précisé. (...)
Seules trois exceptions au port obligatoire de ce numéro d’identification sont prévues : pour "les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure, "les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l’étranger" et "les personnels appelés à revêtir leur tenue d’honneur lors de cérémonies ou commémorations".
Pour autant, l’interprétation de ce décret semble parfois moins évidente pour les policiers en civil. Pour rappel : lors des opérations de maintien de l’ordre, les policiers et gendarmes sont divisés en plusieurs catégories. On retrouve principalement les compagnies de CRS et de gendarmes mobiles, les compagnies d’intervention et les brigades motorisées (BRAV), tous en uniforme et bien identifiables. Une autre unité est aussi présente : la brigade anti-criminalité (BAC), qui travaille le plus souvent en civil. Ce sont ces policiers qui sont régulièrement pointés du doigt concernant l’absence de numéro d’identification et du brassard "police".
"L’idée du policier en civil, c’est de pouvoir s’approcher au plus vite et le plus discrètement possible de certains individus. Si on met en avant un brassard, on perd tout le bénéfice d’être en civil", reconnaît le Service d’information et de communication de la police nationale (Sicop) auprès de franceinfo. Pour autant, les personnels sont obligés de mettre le brassard avec le numéro d’identification dès lors qu’ils commettent une action de police : une interpellation par exemple."
Un scratch... oublié ou perdu ? (...)
La BAC n’est pas la seule unité à être pointée du doigt par des témoins et des observateurs de la Ligue des droits de l’homme pour ne pas avoir affiché ce numéro d’identification. Des CRS ont ainsi déjà été filmés sans matricule. "C’est un simple scratch par-dessus l’uniforme qui peut être oublié ou qui peut s’enlever lors d’une opération", justifie le Sicop.
Côté sanction, l’absence du numéro d’identification n’est pas considérée comme une faute, et ne semble pas entraîner de lourdes conséquences pour les forces de l’ordre concernées. (...)
Le port de la cagoule est autorisé (...)
Mais cet accessoire, couplé à l’absence du numéro d’identification, est aussi régulièrement dénoncé par des associations. "Cela rend encore plus difficile d’identifier un policier et ses éventuelles fautes", reproche Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.