Les grands projets inutiles sont-ils solubles dans la démocratie ?

Reporterre

Article mis en ligne le 6 mai 2015

Ce doit être de l’humour : le jour même où l’Assemblée votait la loi sur le renseignement, faisant reculer les libertés publiques, Ségolène Royal organisait un colloque sur la « démocratie représentative ». D’où il ressort que, plutôt que de pondre de nouveaux textes, il faudrait surtout que les « décideurs » changent d’état d’esprit.

Tirera-t-on les leçons du drame de Sivens ? C’est en tout cas le but de la Commission sur la démocratisation du dialogue environnemental. Lancée début janvier par Ségolène Royal, un colloque organisé hier au Muséum national d’histoire naturelle a permis de faire un point d’étape sur ses travaux.

Le sujet : « Démocratie participative et dialogue environnemental. » Dans la salle, des administratifs, quelques élus, et beaucoup d’acteurs du monde associatif. Les discussions tournent autour de quelques questions : comment intégrer les citoyens dans les processus de décision publique ? Comment ne pas seulement consulter mais aussi prendre en compte leur parole ? Comment, en fin de compte, aboutir à des décisions moins arbitraires et plus légitimes ? (...)

Pourquoi est-il si difficile de faire participer les citoyens en démocratie ? Le professeur de science politique Loïc Blondiaux, invité à conclure les débats, estime que nos institutions ne sont pas faites pour la démocratie participative : « Nous avons un gouvernement représentatif. Il a été inventé à la fin du 18e siècle par des pères fondateurs qui détestaient la démocratie, ils avaient peur des citoyens », rappelle-t-il. (...)

Mais plus que nos institutions, c’est notre culture politique qui est en cause. « Il faut poser la question de la culture des élites politiques et techniques qui dominent aujourd’hui en France, poursuit-il. Elles s’entretiennent dans le culte de leur supériorité. Et puis, certains font remarquer que nous sommes dans des sociétés où il n’y a pas d’éducation à la participation, à la prise de parole publique. Les distances entre les élites et les citoyens ordinaires sont trop grandes pour qu’une participation puisse être significative. »

« C’est vrai qu’un certain nombre d’acteurs ne souhaitent pas la démocratie participative, reconnaît Laurence Monnoyer-Smith. Les entreprises ou les élus pensent que cela présente des difficultés, que cela demande du temps. Certains acteurs restent sur le modèle représentatif. » (...)

DEUX ANNONCES DES OFFICIELS : PLUS D’INDEPENDANCE ET UNE CONSULTATION EN AMONT

– Première annonce faite mardi 5 mai par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, l’autorité environnementale régionale devrait gagner en indépendance. Aujourd’hui, le préfet est à la fois le promoteur et l’arbitre des projets. Pas surprenant qu’il les juge tous opportuns... Désormais, les services qui feraient les rapports d’opportunité ne seraient plus sous son autorité, mais sous celle de l’administration centrale. (...)

– Deuxième annonce, faite par le sénateur Alain Richard, président de la Commission sur la démocratisation du dialogue environnemental : la concertation devrait avoir lieu en amont des projets. Cela permettrait notamment de discuter de l’opportunité d’un projet (par exemple de l’opportunité de la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes) et des alternatives au projet (par exemples les solutions alternatives au barrage de Sivens), et de ne pas réaliser l’enquête publique sur un projet déjà largement dessiné et peu amendable.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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