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Libération
Législatives : après l’élection des députés, quel calendrier pour l’Assemblée nationale ?
Article mis en ligne le 21 juin 2022
dernière modification le 20 juin 2022

Le plus dur commence ? Au lendemain de l’éclatement du paysage politique au second tour des législatives, le paysage de l’Assemblée nationale va être bouleversé en profondeur. Majorité étriquée pour le camp présidentiel, entrée en force – et historique – de l’extrême droite, percée de la gauche unie… Le rapport de force au sein de la chambre basse du Parlement promet une mandature agitée. Pour l’heure, le calendrier des jours à venir fixe plusieurs étapes obligées, comme la constitution des groupes et l’élection de députés à des postes stratégiques. Libé fait un tour d’horizon.

Journée découverte à l’Assemblée nationale

Certains députés les plus pressés ont déjà fait leur entrée au Palais-Bourbon ce lundi au petit matin. (...)

Selon l’Opinion, un pot de rentrée est également prévu ce mardi, à Matignon, pour les députés de la majorité. Vu la claque de dimanche, pas certain que le champagne coule à flots. Alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, a brièvement pris la parole dimanche soir depuis la rue de Varenne, son maintien à la tête du gouvernement est incertain. Certes élue dans la 6e circonscription du Calvados, l’ancienne ministre du Travail pourrait remettre la démission de son gouvernement dans la foulée du second tour, comme le veut la tradition. Un remaniement devrait également avoir lieu. Mais dans quel sens ? Le chef de l’Etat donnera-t-il des signes d’ouverture au vu des résultats ? Ou se contentera-t-il de remplacer les ministres battus, suivant la règle qu’il avait lui-même fixée avant le scrutin ? (...)

Mercredi 22 juin

Les groupes élisent leur président (...)

Selon le règlement de l’Assemblée, il faut quinze députés pour constituer un groupe.

Chez les Républicains, la succession de Damien Abad, rallié au macronisme et nommé ministre des Solidarités dans la foulée, devrait donner lieu à une féroce bataille. Côté RN, Marine Le Pen a indiqué ce lundi matin qu’elle ne « reprendra pas la présidence » du parti pour se consacrer pleinement à son groupe parlementaire. Pour la majorité, le poste est également à pourvoir. Battu dimanche soir dans son fief des Alpes-de-Haute-Provence, l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner devra laisser la main. Reste à voir ce que fera l’alliance de la gauche – théoriquement – regroupée au sein de la Nupes. Au moment de sa formation, il avait été indiqué que les différentes composantes auraient chacune leur groupe.

Mardi 28 juin

L’élection du président de l’Assemblée (...)

C’est également la date limite pour la constitution des groupes. (...)

Le lendemain, le 29 juin, aura lieu l’élection des vice-présidents de l’Assemblée nationale.

D’intenses tractations s’ouvriront dès lors, pour la répartition des postes stratégiques : les 22 membres du bureau de l’Assemblée ainsi que les 6 vice-présidents. L’un de ces 6 postes reviendra, comme le veut la tradition, à un député de l’opposition. Avec eux, trois questeurs seront nommés lors d’une séance publique. Prestigieuse et importante, la questure est le lieu où s’élabore le budget de l’Assemblée nationale. Le personnel et les moyens du Palais-Bourbon y sont gérés. (...)

Jeudi 30 juin

L’enjeu de la commission des finances

La macronie tremble, le RN et la Nupes y croient. Dans quelles mains tombera la puissante commission des Finances ? (...)

Dévolu à un député de l’opposition, le poste attire les convoitises. (...)

C’est en réalité le règlement de l’Assemblée qui fixe sa présidence. Celui-ci prévoit, en effet, qu’elle échoit à un groupe d’opposition, mais pas forcément au plus important. « C’est la candidature qui reçoit le plus de suffrages, les députés de la majorité ne votant pas. La Nupes est donc la mieux placée », a rétorqué la députée Nupes Clémentine Autain.

Dans la foulée, les huit commissions permanentes (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois) éliront également leur bureau.
Mardi 5 juillet
Déclaration de politique générale du gouvernement

C’est un exercice traditionnel de la Ve République. (...)

Rien d’obligatoire cependant. Il s’agit davantage d’une tradition républicaine qu’une règle gravée dans le marbre de la Constitution. Il est toutefois prévu que si les députés désapprouvent cette déclaration, ou adopte une motion de censure, le locataire de Matignon doit remettre la démission de son gouvernement au président de la République. C’est ce qu’a d’ores et déjà annoncé le député Nupes (LFI) Eric Coquerel, au lendemain du second tour.

L’exécutif obtiendra-t-il la confiance de l’Assemblée en juillet (s’il présente sa responsabilité) ? La question est ouverte. Si c’est le cas, il engagera dans la foulée l’examen de ses premiers textes. (...)