Comment se fait-il que le rétablissement de la peine de mort soit toujours envisagé par 55% des Français·es ? Il n’est pourtant plus débattu au niveau politique, et peu de personnalités publiques se prononcent en sa faveur aujourd’hui. La population française reste cependant extrêmement partagée sur la question. La peine capitale, abolie en 1981 par le garde des Sceaux Robert Badinter, divisait déjà la société à l’époque et n’a pas cessé depuis.
comme l’explique Claire Bouglé-Le Roux, pas moins de 27 propositions de loi ont été déposées au Parlement entre 1984 et 1995 en faveur du rétablissement de la peine de mort. Mais un tel retour en arrière serait-il vraiment possible en France aujourd’hui ? Les avis des spécialistes divergent. « Oui bien sûr », répond Claire Bouglé-Le Roux, arguant que « l’histoire du droit atteste de fluctuations sur les grands principes ». L’Italie a ainsi aboli la peine capitale en 1889 pour la réintroduire en 1926, sous le régime fasciste. Puis la peine de mort a définitivement été abolie dans le pays en 1947.
Pour Me Henri Leclerc, le rétablissement de ce châtiment en France irait de pair avec une sortie de l’Union européenne. « Juridiquement, ce serait extrêmement compliqué, assure le président d’honneur de la LDH. Nous avons signé un traité international qui nous interdit la peine de mort. Ces traités ont une valeur supérieure aux lois françaises. On ne va quand même pas faire un Frexit pour rétablir la peine de mort. » (...)
Même au Rassemblement national, dont les sympathisant·es ont toujours été largement pour la peine capitale, la ligne est loin d’être claire et le sujet n’est pas un élément de programme. (...)
La peine de mort continue pourtant à être vue comme une solution souhaitable par une partie de la population française. « Les gens ont le sentiment que la justice est faible, commente Me Jérémy Kalfon, avocat au barreau de Rouen qui milite pour une meilleure éducation juridique des Français·es. C’est ce qui ressort majoritairement du rapport que l’on peut avoir avec les justiciables. »
En effet, les critiques, parfois virulentes, envers une justice considérée comme laxiste ne cessent d’être lancées à longueur d’interviews ou de publications sur les réseaux sociaux. L’avocat normand voit deux raisons majeures à ce sentiment qui semble perdurer : une méconnaissance du fonctionnement de la justice, mais aussi du droit de la peine. (...)
La peine de mort continue pourtant à être vue comme une solution souhaitable par une partie de la population française. « Les gens ont le sentiment que la justice est faible, commente Me Jérémy Kalfon, avocat au barreau de Rouen qui milite pour une meilleure éducation juridique des Français·es. C’est ce qui ressort majoritairement du rapport que l’on peut avoir avec les justiciables. »
En effet, les critiques, parfois virulentes, envers une justice considérée comme laxiste ne cessent d’être lancées à longueur d’interviews ou de publications sur les réseaux sociaux. L’avocat normand voit deux raisons majeures à ce sentiment qui semble perdurer : une méconnaissance du fonctionnement de la justice, mais aussi du droit de la peine. (...)
L’absence de « peines efficaces », dans les cas de violences sexuelles où la récidive est importante, par exemple, pousse aussi l’opinion publique à demander la fermeté absolue.
Dans ces cas de figure et dans l’imaginaire des justiciables, des peines fortes sont rarement prononcées. En outre, la perpétuité réelle n’existe pas en France : selon la nature du crime, un tribunal peut condamner une personne à une peine de sûreté incompressible –de telles condamnations sont rarissimes– mais, en fait, tout détenu est en droit de demander un aménagement de peine au bout de trente ans d’incarcération maximum. (...)
Mais aujourd’hui, le débat se porte largement sur la délinquance et la récidive. Des phénomènes que les gouvernements successifs ne semblent pas avoir réussi à juguler et qui participent au sentiment, légitime ou non, d’insécurité. Si, cyniquement, la peine de mort règlerait le problème de la récidive, elle ne pourrait pourtant rien faire contre la délinquance. « Les accroissements de violence que l’on constate ne sont pas, pour la plupart, des faits pour lesquels les auteurs risqueraient la peine de mort », illustre Me Henri Leclerc qui dénonce aussi les « campagnes politiques sécuritaires exploitant les peurs de l’opinion publique ». (...)
Aujourd’hui, la période est largement propice à l’incertitude et la peur, notamment liée aux attentats terroristes qui ont touché la France ces dernières années. (...)
Comme Claire Bouglé-Le Roux et Me Henri Leclerc, Me Jérémy Kalfon voit aussi dans les résultats du sondage Ipsos/Sopras Streria la conséquence de ces drames perpétrés par des fondamentalistes islamistes. « Il y a un phénomène lié aux attentats, on a retrouvé une certaine familiarité avec la mort », explique l’historienne du droit. Les pro-rétablissement citent d’ailleurs souvent l’exemple des terroristes, en plus des criminel·les s’attaquant aux enfants, pour justifier leur volonté de rétablir la peine capitale. « Pourtant chacun sait qu’en cette matière, ça n’est pas la peine de mort qui fait peur à ces gens », réplique Me Henri Leclerc.
« Je pense que [le rétablissement de la peine de mort] sera un serpent de mer toujours présent, déplore Me Jérémy Kalfon. Lorsque la peine de mort a été abolie, ça été extrêmement violent pour les Français, qui ont vu là une concession à la monstruosité. » Presque quarante ans après son abolition, la peine de mort semble parfois être une réponse à un monde miné par les peurs et incertitudes. Le choix de société proclamé par Robert Badinter, victoire sur l’instinct, sera donc encore un temps, remis en question.