Le mouvement des gilets jaunes a revivifié un concept promu par Rousseau : la souveraineté du peuple. Souvent galvaudée ou trahie, elle suscite des sentiments ambivalents chez les élites politiques, et des craintes diverses.
(...) Une exigence démocratique si centrale qu’on en trouve la trace dès novembre 2018, chez un des leaders du mouvement qui déclare alors sur un plateau : « Le peuple souverain n’a pas à demander l’autorisation de manifester ». (...)
Depuis, elle s’est traduite dans l’idée de référendum d’initiative citoyenne – synthétisée par l’acronyme RIC – qui a fait son chemin dans le mouvement et au-delà, jusqu’à interroger certaines formations politiques. À commencer par le groupe La France insoumise, qui a présenté à l’Assemblée une proposition de loi en vue de mettre en place plusieurs référendums d’initiative citoyenne.
Le réveil d’un idéal politique
Très en verve ce jour-là, Jean-Luc Mélenchon a adopté un ton incantatoire pour défendre l’idée, sans toutefois réussir à convaincre une majorité de députés (...)
« Quand on aperçoit une élection avec 50% d’abstention, cela signifie qu’une nouvelle fois, comme en 492 avant notre ère, le peuple s’est retiré sur l’Aventin. C’est le moment de répondre à cette crise ». Quant à Bastien Lachaud, rapporteur de cette proposition, il en a rappelé le principe au micro : « Le souverain, c’est le peuple. Vous avez grand tort de mépriser la voix du peuple. C’est la peur du peuple qui vous guide ».
Que l’idée se propage à la gauche radicale n’a rien d’étonnant. Mais elle s’est aussi répandue dans la gauche sociale-démocrate, via le think tank Terra Nova, réputé proche du Parti socialiste. (...)
. En dépit des « risques » associés à cette procédure, les auteurs de ce texte ne jettent pas le bébé avec l’eau du bain : combiné avec la démocratie participative, ce principe pourrait bien accomplir le rêve d’une démocratie directe « toujours savamment corsetée, voire empêchée », laissent-ils entendre. (...)
Ainsi ceux qui s’opposent au RIC ont-ils été obligés de faire des propositions. La Fondation Jean Jaurès, elle aussi proche du Parti socialiste, a publié une contribution de Jacques Lévy qui livre « une analyse critique de la démocratie directe » et formule des pistes pour la mise en place d’une « démocratie interactive ». Même La République en marche n’a pas pu faire la sourde oreille et a bien été obligée de trouver une échappatoire à la crise démocratique en mettant en place le grand débat national.
Le climat était propice à l’émergence d’une telle revendication (...)
si le référendum d’initiative citoyenne suscite autant de réactions, sans doute est-ce parce qu’à travers lui, les gilets jaunes ont réveillé un vieil idéal politique qui agite l’histoire de France depuis le XVIIIème siècle.
Le rousseauisme des gilets jaunes
De fait, la souveraineté populaire a pour ancêtre le concept de « volonté générale » forgé par Rousseau dans Du contrat social en 1762. (...)
Christophe Miqueu, maître de conférences en philosophie politique à l’université de Bordeaux, confirme : « Le RIC vise une autre conception de la démocratie que celle que nous appelons représentative. L’idée est de proposer un mécanisme institutionnel, dont les contours restent à discuter dans le détail, qui rendrait précisément possible une implication beaucoup plus intense et régulière de la communauté des citoyens, autrement dit l’ensemble de celles et ceux qui à égalité constituent – par le lien civique qui les unit dans l’exercice de la souveraineté – le peuple souverain ». (...)
« La peur de la plèbe crée chez les élites sociales une tentation antidémocratique permanente dont Emmanuel Macron est l’incarnation. »
Samuel Hayat, politologue
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À partir du XVIIIème siècle, la souveraineté ne définit plus ni le pouvoir de Dieu, ni celui du roi, mais celui du peuple, qui en devient soudain le dépositaire légitime. « La Révolution a fait redescendre cette notion du monarque au peuple, un peuple considéré comme homogène et doté d’une volonté qui est source ultime du pouvoir », relève le politologue Yves Sintomer.
Du plébiscite au référendum (...)
la Révolution de 1789 grave dans le marbre cette idée de souveraineté populaire. (...)
Quelques années plus tard, en 1793, la Constitution de l’An I – qui ne sera jamais appliquée – reconnaît la démocratie directe sous l’influence des travaux de Condorcet, en confiant à des « assemblées primaires » le pouvoir de censurer la loi dans les quarante jours suivant la proposition des députés. (...)
dans l’entre-deux-guerres, c’est le référendum qui est réhabilité sous la plume du juriste Raymond Carré de Malberg, qui propose en 1931 de s’en servir pour contrôler l’action du Parlement. Mais ce n’est qu’en 1958 que cette procédure revient sur la scène politique, taillée sur mesure pour le général De Gaulle (...)
Ces dernières années, enfin, c’est l’Union européenne qui a prétendu donner un second souffle à la souveraineté populaire. En théorie, le traité de Lisbonne permet en effet à des citoyens qui parviennent à réunir au moins un million de signatures, provenant a minima de quatre pays de l’Union, de soumettre leur initiative à la Commission européenne. Sauf que rien n’oblige celle-ci à y donner suite. Quant au « référendum d’initiative partagée » consacré par la réforme constitutionnelle de 2008, il nécessite le soutien de 185 parlementaires et 10% des inscrits sur les listes électorales. Soit… 4,6 millions d’électeurs. Autant dire qu’aucun « RIP » n’a encore été organisé.
Élites et haine de la démocratie
Cette situation signe toute l’ambiguïté des sentiments que suscitent les réinventions démocratiques (...)
Mais cette « haine de la démocratie » dont parle le philosophe Jacques Rancière est contrebalancée par l’impossibilité pour les élites politiques de refuser ouvertement toute innovation démocratique. (...)
Que la France insoumise n’ait pas tardé à s’engouffrer dans la brèche entrouverte par les gilets jaunes n’a rien d’étonnant. Mais certains chercheurs tempèrent un enthousiasme jugé un peu excessif, tant la démocratie directe prête le flanc à la critique. On peut lui reprocher de conduire au règne de la démagogie et des émotions, de soumettre des questions complexes à des citoyens pas assez formés, de déboucher sur des réponses trop binaires, d’entériner le sentiment d’une classe politique nuisible, d’être instrumentalisée par de puissants lobbies désireux de faire reculer l’intervention de l’État… Et, pire que tout, de se renverser en son contraire (...)
’idée d’un peuple homogène sur lequel repose la souveraineté populaire est une fiction qui peut s’avérer dangereuse : « Nier l’existence de ces conflits qui traversent la population expose à toutes sortes de manœuvres démagogiques et peut mener à des solutions autoritaires portées par un leader prétendant absorber en sa personne toutes les différences et réconcilier le peuple avec lui-même », ponctue Loïc Blondiaux. Selon lui, les corps intermédiaires sont indispensables pour structurer le débat et faire émerger un consensus. (...)
« On ne peut pas penser la démocratie directe contre la démocratie représentative. Il faut défendre une perspective mixte », conclut Yves Sintomer. Et mettre en place des garde-fous pour permettre à cette belle idée de remplir ses promesses, à commencer par celle d’offrir à tous une vie meilleure. (...)