La police aux frontières anglaise recommence à prendre les empreintes des migrants à Calais

Infomigrants

Article mis en ligne le 9 juin 2020

Le ministère de l’Intérieur britannique impose à ses agents de la police aux frontières se trouvant dans la région de Calais, en France, de relever les empreintes digitales des migrants interceptés lors d’une tentative de traversée de la Manche. Le but est de pouvoir les expulser plus facilement s’ils parviennent à rejoindre l’Angleterre.

C’est une pratique qui avait été abandonnée depuis des années (...)

Lucy Moreton, secrétaire générale du ISU, un syndicat britannique représentant les agents en première ligne de la police aux frontières, s’inquiète de la violence que peut engendrer cette pratique et notamment le geste en lui-même. "C’est un véritable défi, en particulier si les migrants ne veulent pas que leurs empreintes soient prises" car ils savent qu’ils seront "dublinés", a-t-elle déclaré au micro de la BBC, mardi 9 juin.

"Les agents ne possèdent pas d’enregistreur numérique d’empreintes digitales. Nous n’avons que de l’encre. Il faut donc littéralement tenir leurs mains et écraser leurs doigts d’un bord à l’autre pour avoir une empreinte correcte", explique-t-elle, craignant que des migrants refusent de se laisser faire par crainte d’être dubliné et bloqué en France. (...)

Lorsque cette pratique était était encore en vigueur au port de Calais, avant 2010, de nombreux incidents violents "blessant à la fois les agents et les migrants" étaient à déplorer, selon la secrétaire générale du ISU. Bon nombre de migrants n’hésitaient pas, également, à "se blesser délibérément afin d’éviter que leurs empreintes soient prises", rappelle-t-elle. Certains appliquaient un mélange de colle et de produits chimiques sur le bout de leurs doigts, tandis que d’autres se les brûlaient pour effacer leurs empreintes digitales.

Interrogé par la BBC, le Home Office s’est contenté de marteler que toute personne fuyant les persécutions et la guerre était tenue de rester dans le premier pays sûr dans lequel elle est entrée. (...)

"Une fabrique à sans-papiers"

"Prendre les empreintes n’empêchera pas les humains de passer. C’est juste une fabrique à sans-papiers", se désole, pour sa part, Gaël Manzi d’Utopia 56, joint par InfoMigrants. Et l’associatif de confier son "inquiétude" : "Cela va mettre une pression supplémentaire sur les migrants et permettre [aux autorités britanniques] de les renvoyer en toute impunité sans qu’ils ne puissent demander l’asile."

Utopia 56 et plusieurs associations de défense des migrants militent depuis des années pour une réforme du règlement Dublin mais aussi pour une abrogation des Accords du Touquet. Ce texte adopté en 2003 puis élargi en 2018 prévoit notamment le renforcement des contrôles aux frontières et a permis de déplacement de la frontière britannique de Douvres au Royaume-Uni à Calais en France.

Réinstaurer la prise d’empreintes digitales à Coquelles est d’autant plus inutile, selon Gaël Manzi, que les migrants optent aujourd’hui davantage pour des traversées de la Manche sur des petits canots. "Il y a tellement de murs et de barbelés qui ont été érigés le long des routes que les passages par camions sont de plus en plus difficiles et se raréfient". (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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