La frontière serbo-roumaine, nouveau point de passage sur la route des Balkans

Infomigrants

Article mis en ligne le 5 octobre 2020

dernière modification le 4 octobre 2020

Selon certaines ONG serbes, de plus en plus de migrants se trouvant en Serbie se pressent le long des frontières du pays pour espérer rejoindre l’Union européenne.

"Nous avons chaque jour 150 migrants qui entrent dans le pays par le sud", explique Rados Djurovic, directeur du Centre de protection des demandeurs d’asile à Belgrade (APC-CZA) à l’agence de presse Reuters.

Comme d’autres organisations non-gouvernementales, son ONG affirme que le nombre de migrants arrivant en Serbie en espérant passer les frontières vers l’Union européenne (UE) est en augmentation.

Selon Reuters, "des dizaines de migrants du Moyen-Orient et d’Afrique ont monté des tentes en périphérie de Subotica, une ville au nord du pays". Malgré la stricte surveillance des frontières, la plupart de ces personnes espèrent passer en Hongrie, pays qui appartient à l’Union européenne. D’autres cherchent à rejoindre la Roumanie depuis la Serbie.

La police roumaine accusée de violences (...)

Des membres de l’APC-CZA ont ainsi remis au média des photos montrant des écrans de téléphones détruits mais aussi et surtout des preuves de violences. Sur certaines images, on voit par exemple des blessures sur le dos d’un homme qui ressemblent à des marques de coups de bâton. Euronews affirme que ces photos, prises le 8 août dernier, ne sont qu’un des nombreux exemples des violences qui accompagnent les tentatives de traversées de la frontière serbo-roumaine.

L’un des groupes de migrants affirme qu’un garde-frontière roumain était équipé d’un fouet et qu’il s’en est servi contre eux, manquant de peu d’éborgner un homme du groupe.

Euronews assure également que la frontière serbo-roumaine est devenue le nouveau "point chaud" sur la route des Balkans depuis que la Hongrie est devenue très difficile à traverser. (...)

La Roumaine réfute les allégations de violences (...)

Infopark, une autre ONG serbe, a expliqué au même média que de plus en plus de migrants racontent avoir été refoulés par la Roumaine vers la Serbie. Rados Djurovic de l’APC-CZA confirme avoir entendu les mêmes témoignages. Selon lui, le niveau de violence a augmenté ces derniers mois avec l’augmentation du nombre de tentatives de passages de la Serbie vers la Roumanie.

En effet, d’après Svetlana Palic, la porte-parole du Commissaire aux réfugiés du gouvernement serbe, "le nombre global de migrants présents en Serbie est environ 30% plus élevé qu’à la même période de l’an dernier." (...)

selon Reuters les contrôles renforcés aux frontières de la Serbie avec la Hongrie et la Croatie signifie "que certains migrants sont coincés dans le nord de la Serbie". (...)

Parmi ces personnes présentes dans la région, 21% sont originaires d’Afghanistan et 14% du Pakistan. La grande majorité vient de pays très divers. Les Marocains par exemple représentent 3%. (...)

"Nous restons ici, nous n’avons rien, nous attendons et prions tout le temps que l’on réussira à aller en Europe [de l’Ouest] un moment donnée", raconte Samir. Et à son ami Adil d’ajouter : "Je sais que la frontière est fermée et que ce n’est pas facile, mais on va trouver un moyen".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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