La députée LREM Coralie Dubost épinglée pour des notes de frais astronomiques

le Parisien

Article mis en ligne le 30 avril 2022

dernière modification le 2 mai 2022

La parlementaire aurait multiplié les dépenses en se servant de son enveloppe allouée par l’Assemblée. Parmi ces frais figurent des « dépenses vestimentaires mensuelles selon une fourchette allant de 1500 à 2000 euros », d’après un rapport consulté par Mediapart.

La présidente déléguée du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Coralie Dubost, a été épinglée pour des notes de frais inappropriées, selon une enquête de Mediapart publiée ce vendredi.

La députée de la troisième circonscription de l’Hérault aurait multiplié les dépenses astronomiques en 2018 et 2019, en piochant dans son enveloppe de frais alloués par l’Assemblée. Cette enveloppe de 5 373 euros est, au départ, destinée à régler diverses dépenses liées exclusivement à la fonction de l’élu. Or, l’examen des frais de mandat de Coralie Dubost a fait apparaître un certain nombre d’achats « qui ne rentraient pas dans le périmètre » des dépenses autorisées. Celles-ci ont depuis « été régularisées », a assuré l’élue à Mediapart.

« Je ne suis pas une tricheuse »

Selon la députée, son ancien collaborateur l’aurait simplement « mal conseillée » « J’ai été stupide (…), je ne suis pas une tricheuse », s’est-elle défendue auprès du site d’investigation en ligne. Ses dépenses ont été relevées à la suite d’une enquête interne déclenchée par la cellule anti-harcèlement de l’Assemblée nationale, après une « alerte collective » lancée par certains de ses anciens collaborateurs. Des problèmes de souffrance au travail ont ainsi été pointés du doigt, tout comme une gestion inappropriée de l’argent public. (...)

Ça, c’est Coralie Dubost qui était très très à cheval sur l’utilisation de l’argent public quand il s’agissait de taper sur la France Insoumise.
C’est cadeau 🤗#LREM #legislatives2022 pic.twitter.com/9aBMfztuti

— Marcel (@realmarcel1) April 29, 2022

Bonus courage : https://t.co/Dhf3fpFoKr

— Marcel (@realmarcel1) April 29, 2022

Bonus déontologie : https://t.co/QZl00L3wXB

— Marcel (@realmarcel1) April 29, 2022

Le couperet est tombé : Coralie Dubost, députée LREM de l’Hérault ne devrait pas briguer un second mandat à l’Assemblée Nationale. Emmanuel Macron s’opposerait en effet à ce que l’élue soit investie par la République en Marche. La députée a en effet été épinglée pour avoir puisé à plusieurs reprises dans ses frais de mandat de députée pour des dépenses personnelles. (...)

La faute au site d’information Mediapart qui a dévoilé ce vendredi que la députée de l’Hérault avait multiplié les dépenses personnelles en se servant de son enveloppe allouée par l’Assemblée. Parmi ces frais figurent des « dépenses vestimentaires mensuelles selon une fourchette allant de 1500 à 2000 euros ». Des dépenses élevées auraient également été enregistrées dans des restaurants de luxe… ou pour de la lingerie.

Les faits sont suffisamment graves pour faire l’objet d’un rapport de l’Assemblée Nationale au printemps 2021. La députée a même été convoquée par le déontologue de l’Assemblée nationale, Christophe Pallez. Aucune sanction officielle n’aurait alors été prise mais Coralie Dubost aurait reçu un sévère rappel à l’ordre.

Après les révélations de @Mediapart sur ses notes de frais, #CoralieDubost a annoncé son retrait de la vie politique. L’affaire fragilise d’autres piliers de la majorité qui, dans des circonstances similaires, sont eux toujours en poste. #AnticorVeille https://t.co/UEuFhKcHoa

— Anticor (@anticor_org) May 2, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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